Archive de l’étiquette drogues

Déclaration de politique globale et intégrée en matière de drogues

Comme le suggère le communiqué de presse gouvernemental du 25 janvier 2010[1], oui, il s’agit bien d’une déclaration historique. Les professionnels actifs dans le secteur de l’aide aux toxicomanes se réjouissent du fait que les différentes autorités compétentes en la matière aient non seulement décidé de se concerter mais le fassent réellement. En effet, le secteur déplorait régulièrement le morcellement des compétences[2] et les initiatives politiques dispersées (avec parfois des effets antagonistes entre elles[3]). Au final, la Belgique donnait en cette matière le triste spectacle d’un manque d’objectifs communs et de cohérence.

Aujourd’hui, la Déclaration Conjointe (donc l’ensemble des gouvernements que compte ce pays) réaffirme que la consommation de drogues est considérée prioritairement comme un problème de santé publique. A ce titre, c’est la Ministre fédérale de la Santé publique qui préside la Conférence Interministérielle Drogues (CID), gage que c’est bien l’aspect Santé publique qui prédomine.

Depuis le rapport parlementaire de 1997, repris dans la Note de l’exécutif en 2001 et dans la récente Déclaration Conjointe nous savons que la plus haute priorité ira à la prévention. Il s’agit d’une avancée fondamentale. Selon le rapport parlementaire, cette prévention doit viser la personne globalement (promotion générale de la santé et éducation sanitaire, stimulation des aptitudes sociales et apprentissage de la gestion des risques) mais aussi la structure sociale (lutte contre la précarité, politique sociale). Ne s’agit-il pas d’une belle avancée quand on se rappelle, par exemple, toutes les interventions policières musclées (et traumatisantes pour les élèves) faites au nom de la « prévention » ou encore le surpeuplement carcéral alimenté de façon consistante par des affaires mineures de drogues ?

Le texte précise que « drogues » signifie non seulement substances illicites mais aussi alcool, tabac et médicaments psychoactifs. Le secteur de la prévention ne peut que se réjouir de voir enfin appliquer ce qu’il demande depuis tant et tant d’années. A savoir, une politique cohérente et globale qui prend en compte tous les produits psychoactifs, surtout les plus consommés et les plus légaux.  Rappelons-nous que l’interdiction de certains d’entre eux ne repose sur aucun critère scientifique.

Ensuite, une politique cohérente et globale qui tient compte et fait intervenir les acteurs de terrain là où ils sont et dans le respect de leur domaine de compétence : les enseignants peuvent débattre et sensibiliser à l’école, les thérapeutes en consultation, les éducateurs lors d’un décrochage scolaire, les parents éduquent à la maison, etc.

A l’instar du groupe de travail parlementaire de 1997 qui, suite à l’audition de très nombreux experts et professionnels, considéra que la toxicomanie ne constituait pas en soi un motif justifiant une intervention répressive sauf si l’intéressé avait commis des infractions qui perturbent l’ordre social, nous sommes persuadés que les membres de la CID rechercheront la cohérence, seule garante de progrès sur cette question. En travaillant ensemble sous la présidence de la Ministre de la Santé, les différentes autorités du pays s’apercevront que la voie pénale n’est pas adéquate pour traiter cette question, avant tout sanitaire mais aussi sociale

Les collaborations à établir entre les différents niveaux de pouvoir pour stimuler les initiatives de prévention vont devoir être innovantes car le découpage des compétences n’incite pas à la prévention[4]. Soulignons que les fédérations des institutions pour toxicomanes proposent depuis de nombreuses années qu’une partie des budgets « drogues » (plans drogues, contrats de sécurité) du ministère de l’Intérieur soit attribuée à la Santé.

Les acteurs de terrain savent que la politique en matière de drogues est délicate et complexe. Ils entendent avec intérêt la volonté politique de ne plus appréhender le consommateur de drogue(s) comme un délinquant mais comme une personne ayant, éventuellement, un problème de santé ou une difficulté. Seule la mise en application concrète de ce nouveau paradigme donnera de la cohérence aux politiques futures. Nous ne doutons pas que les professionnels actifs dans ce domaine répondent présents pour informer, conseiller, aider les membres de la CID dans cette tâche.

Infor-Drogues souhaite que les travaux de la CID et de la Cellule Générale Drogues soient à la hauteur des espoirs (historiques) qu’ils suscitent.


[1] Le communiqué de presse du 25 janvier 2010 intitulé « La Conférence Interministérielle Drogues approuve une approche conjointe de la politique de drogues en Belgique » commence par ces mots : « Pour la première fois dans l’histoire de la Belgique »
[2] Concernant les drogues en Belgique, il y a sept ministres de la Santé, le ministre de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires économiques, des Finances, les ministres de la Jeunesse, de la Famille, etc. Bref, vingt-quatre ministres des différents gouvernements (fédéral, communautés et régions) sont signataires de la Déclaration.
[3] Pour ne donner qu’un exemple : une association est subventionnée par la Santé pour tester des substances illicites mais la Justice n’accepte pas d’immuniser ses travailleurs en cas de contrôle.
[4] Voir à ce propos « La prévention des maladies est sous-développée en Belgique », in Éducation Santé n°253, février 2010. L’article propose quelques pistes pour inciter les Communautés à plus d’efforts de prévention.

Rapport 2009 sur l’usage de drogues en Communauté française

L’asbl EUROTOX vient de publier le rapport 2009 sur l’usage de drogues en Communauté française.

Ce rapport, outre les descriptions et discussions du cadre légal et réglementaire d’une part, de la situation épidémiologique d’autre part, propose un dossier spécial sur le dopage, mais aussi un nouveau chapitre sur des données indicatives recueillies dans des groupes spécifiques (milieu festif, personnes prostituées, etc.).

Le dossier sur le dopage fait par ailleurs l’objet d’un « tiré à part » téléchargeable également à l’url communiqué ci-dessus. Il en va de même d’un dossier « alcool » datant de 2004-2005 (à compléter toutefois par les considérations plus récentes sur le « Plan National Alcool », exposées dans le chapitre 1 du rapport 2009).

Communiqué de presse « Loi Cannabis, vers une sanction pénale des problèmes de santé »

La loi « cannabis » vient d’être votée

Vers une sanction pénale des problèmes de santé

Infor-Drogues revient une fois de plus sur les dispositions qui viennent d’être votées en matière de drogues. En effet, nous ne pouvons accepter la sanction pénale d’un individu qui consomme du cannabis DU SEUL FAIT de problèmes de santé. Mais comment en est-on arrivé là ?

Désormais, un majeur ne détenant qu’une petite quantité de cannabis et ne causant pas de nuisances publiques sera traité différemment selon qu’il est considéré ou non comme usager problématique c’est à dire ayant une « dépendance prouvée à une substance ». Donc, c’est bel et bien la présence d’un problème de santé qui sera ici déterminante pour sanctionner pénalement. Pour rappel, poser un diagnostic de dépendance relève du seul secteur de la santé. Incongruité colossale encore une fois : ce diagnostic sera à présent posé par un policier totalement inapte en la matière – exercice illégal du diagnostic médico-psychologique, nous direz-vous ? Certainement ! Une fois le procès-verbal dressé, même l’avis opposé d’un professionnel de la santé ne pourra jamais l’annuler. Si il y a classement sans suite, ce PV sera toujours susceptible d’être « réactivé » plus tard.

Cette évolution est inquiétante car elle contribue à stigmatiser encore davantage les individus les plus fragilisés de la société. Le message de la nouvelle loi pourrait ainsi être traduit : il y a ceux qui méritent la liberté, le choix thérapeutique et ceux qui ne les méritent pas. Ces derniers seront contrôlés et pourront « bénéficier » d’une injonction judiciaire. Alors que les professionnels de la prévention savent à quel point ces injonctions sont totalement contre-productives car elles ne font qu’augmenter les angoisses et les problèmes de cette population.

Alors de quoi demain sera-t-il fait ? Ce qui est sûr c’est que nous serons face à des dispositions et des procédures plus complexes et plus floues que jamais. Les stratégies éducatives (des parents, éducateurs, enseignants ou autres) par rapport au cannabis, déjà difficiles à mettre en place dans un cadre de prohibition totale, vont rencontrer de grands problèmes sur le plan de la cohérence et de l’efficacité.

Nul ne sait comment les parquets et les policiers vont interpréter (puisqu’il s’agit bien de cela) les différents textes légaux et il y a fort à parier que l’homogénéisation des pratiques dans les différents arrondissements judiciaires sera une fois de plus vouée à l’échec. La brèche faite dans l’arsenal des mesures pénales risque de se payer fort cher.

Il faudra donc sans attendre retravailler les différents textes légaux pour conférer une réelle sécurité au citoyen sur le plan de la détention et de la culture de cannabis ainsi que du contrôle de la qualité et de l’approvisionnement.

Il devient de plus en plus urgent d’entrer dans une véritable approche de santé de cette thématique et non plus uniquement répressive.

Pour plus d’infos sur ce dossier : 02 227 52 60

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