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Alcool ou drogues au volant ? Lettre ouverte à Etienne Schouppe

Alcool au volant

Lettre ouverte à Monsieur Étienne Schouppe, Secrétaire d’État à la Mobilité, publiée dans le journal Le Soir du 11 mai 2011 :

Monsieur le Secrétaire d’État, vous organisez ce 11 mai les États-Généraux de la Sécurité Routière. Il nous a paru important de partager avec vous la perplexité qui est la nôtre par rapport au risque de discrimination véhiculé par la législation relative au dépistage des drogues au volant.

La lutte contre la discrimination est un objectif primordial de nos sociétés démocratiques. Cette lutte, le gouvernement fédéral en a fait une de ses priorités. C’est pourquoi nous nous étonnons qu’en ce qui concerne la sécurité routière, il semble que cette priorité ne soit pas de mise. En effet, comment comprendre que, selon la récente loi sur la drogue au volant mettant en œuvre les « crache-tests », les conducteurs ayant consommé de l’alcool bénéficient d’un traitement beaucoup plus favorable que les conducteurs ayant consommé d’autres psychotropes ? Il nous semble que la sécurité routière ne justifie en rien cette différence.

Cette législation, entrée en vigueur au 1er octobre 2010, prévoit que la police est chargée d’effectuer un test salivaire lorsqu’elle constate chez un conducteur des signes d’usages récents de drogues. Le test peut détecter cinq drogues différentes : cannabis, amphétamine, ecstasy, cocaïne et opiacés (morphine, héroïne). La présence du produit peut être repérée plusieurs jours après la consommation c’est-à-dire alors même qu’il ne produit plus d’effets depuis longtemps. En quoi s’agit-il d’une mesure de sécurité routière ? Que diraient les citoyens s’ils pouvaient être sanctionnés pour une consommation de bière trois jours auparavant ?

Or, Monsieur le Secrétaire d’Etat, bien que la conduite sous l’influence de l’alcool se révèle des plus dangereuses, elle est beaucoup moins sanctionnée que la conduite sous l’influence d’autres psychotropes. Ainsi, conduire avec un taux d’alcool dans le sang inférieur à 0,5 grammes est légal. A partir de ce taux et jusqu’à 0.8 g, la sanction prévue est une amende de 137,5 à 2.750 euros. Ce n’est qu’à partir de 0,8 grammes que le conducteur est passible d’une amende identique à la consommation d’autres psychotropes soit entre 1.100 et 11.000 euros. Une telle discrimination est non seulement injuste mais elle est aussi dangereuse. En effet, elle peut favoriser la consommation d’alcool alors même qu’il s’agit du produit entraînant le plus de problèmes au volant.

Vous le savez, en matière de sécurité routière, l’alcool est la principale cause d’accidents. A 0,5 grammes par litre de sang, (c’est-à-dire +/- 2,5 verres pour un homme et 1,5 verre pour une femme) le risque d’accident mortel serait multiplié par deux. A 0,8 grammes par litre de sang, le risque d’accident mortel serait quadruplé. Une consommation d’alcool, même en deçà du taux de 0,5 g/l, constitue un sur-risque d’accidents. Ce sur-risque « légal » serait même, selon une étude de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (O.F.D.T.) , supérieur au sur-risque moyen  des conducteurs ayant consommé du cannabis. Cette étude tend également à démontrer que l’alcool est, de loin, plus dangereux que tous les produits repérés par les tests salivaires.

Nous ne vous demandons surtout pas, Monsieur le Secrétaire d’État, une « tolérance zéro » envers l’alcool. Comme le montre notre exemple cité plus haut, ce type de politique ne nous semble pas légitime en ce qui concerne la sécurité routière. Nous demandons par contre que la réglementation s’appuie sur des taux pertinents pour l’ensemble des produits psychotropes – en ce compris les médicaments psychotropes ( qui ne sont pas mentionnés dans cette loi et dont la dangerosité au volant n’est pas des moindres ). Qu’elle harmonise les sanctions applicables aux conducteurs sous l’influence de psychotropes, légaux comme illégaux.

Nous voudrions également attirer votre attention sur la nécessité, en matière de sécurité routière, de penser la prévention des accidents de façon plus diversifiée. Bien entendu, il est important d’informer quant aux dangers de la vitesse et de la conduite sous influence. Bien sûr, il faut sanctionner les transgressions. Mais informer et punir ne sont pas suffisants pour prévenir. A cet égard, n’est-il pas urgent de remette en question la place démesurée de la publicité pour l’alcool (bières, vins et spiritueux) ? Par ailleurs, la sécurité routière est également liée à l’expérience des conducteurs. C’est cette expérience qu’il faut promouvoir et cela dès l’apprentissage. Dans ce cadre, pourquoi ne pas offrir un stage de conduite défensive à tout nouveau détenteur de permis ?

Plus largement, n’y aurait-il pas également une réflexion à mener quant à la valorisation du risque par notre société contemporaine. Les « gagneurs » d’aujourd’hui sont ceux qui « osent » prendre des risques. Les sportifs professionnels prennent des risques inouïs avec leur santé pour réussir. La sécurité routière ne devrait-elle pas chercher à « dé-normaliser » cette apologie de l’audace et du risque ?

Monsieur le Secrétaire d’État, comme vous l’aurez compris, nous ne sommes pas partisans d’un laisser-faire généralisé où tout le monde pourrait, à sa guise, conduire comme il lui plaît, indépendamment des dangers pour autrui. En aucun cas. Nous travaillons au quotidien à la responsabilisation de chacun dans une société respectueuse des devoirs et des droits de tous. Nous sommes préoccupés de citoyenneté, de justice et d’équité. Y compris en matière de sécurité routière. Nous souhaitons que dans ce domaine, comme dans d’autres, les discriminations injustifiées cessent d’exister.

Nous ne doutons pas que vous soyez sensible à cette préoccupation.

Infor-Drogues asbl

Co-signataires : Prospective Jeunesse asbl, Addictions asbl, Centre médical Enaden asbl, Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (MASS) de Bruxelles, Interstices – CHU St-Pierre, Univers santé asbl, DUNE asbl (Dépannage d’Urgence de Nuit et Echange), Lama asbl membre de la Fedito bruxelloise, Babel, Ambulatoire du Solbosch asbl

ParInfor-Drogues

Déclaration de politique globale et intégrée en matière de drogues

Comme le suggère le communiqué de presse gouvernemental du 25 janvier 2010[1], oui, il s’agit bien d’une déclaration historique. Les professionnels actifs dans le secteur de l’aide aux toxicomanes se réjouissent du fait que les différentes autorités compétentes en la matière aient non seulement décidé de se concerter mais le fassent réellement. En effet, le secteur déplorait régulièrement le morcellement des compétences[2] et les initiatives politiques dispersées (avec parfois des effets antagonistes entre elles[3]). Au final, la Belgique donnait en cette matière le triste spectacle d’un manque d’objectifs communs et de cohérence.

Aujourd’hui, la Déclaration Conjointe (donc l’ensemble des gouvernements que compte ce pays) réaffirme que la consommation de drogues est considérée prioritairement comme un problème de santé publique. A ce titre, c’est la Ministre fédérale de la Santé publique qui préside la Conférence Interministérielle Drogues (CID), gage que c’est bien l’aspect Santé publique qui prédomine.

Depuis le rapport parlementaire de 1997, repris dans la Note de l’exécutif en 2001 et dans la récente Déclaration Conjointe nous savons que la plus haute priorité ira à la prévention. Il s’agit d’une avancée fondamentale. Selon le rapport parlementaire, cette prévention doit viser la personne globalement (promotion générale de la santé et éducation sanitaire, stimulation des aptitudes sociales et apprentissage de la gestion des risques) mais aussi la structure sociale (lutte contre la précarité, politique sociale). Ne s’agit-il pas d’une belle avancée quand on se rappelle, par exemple, toutes les interventions policières musclées (et traumatisantes pour les élèves) faites au nom de la « prévention » ou encore le surpeuplement carcéral alimenté de façon consistante par des affaires mineures de drogues ?

Le texte précise que « drogues » signifie non seulement substances illicites mais aussi alcool, tabac et médicaments psychoactifs. Le secteur de la prévention ne peut que se réjouir de voir enfin appliquer ce qu’il demande depuis tant et tant d’années. A savoir, une politique cohérente et globale qui prend en compte tous les produits psychoactifs, surtout les plus consommés et les plus légaux.  Rappelons-nous que l’interdiction de certains d’entre eux ne repose sur aucun critère scientifique.

Ensuite, une politique cohérente et globale qui tient compte et fait intervenir les acteurs de terrain là où ils sont et dans le respect de leur domaine de compétence : les enseignants peuvent débattre et sensibiliser à l’école, les thérapeutes en consultation, les éducateurs lors d’un décrochage scolaire, les parents éduquent à la maison, etc.

A l’instar du groupe de travail parlementaire de 1997 qui, suite à l’audition de très nombreux experts et professionnels, considéra que la toxicomanie ne constituait pas en soi un motif justifiant une intervention répressive sauf si l’intéressé avait commis des infractions qui perturbent l’ordre social, nous sommes persuadés que les membres de la CID rechercheront la cohérence, seule garante de progrès sur cette question. En travaillant ensemble sous la présidence de la Ministre de la Santé, les différentes autorités du pays s’apercevront que la voie pénale n’est pas adéquate pour traiter cette question, avant tout sanitaire mais aussi sociale

Les collaborations à établir entre les différents niveaux de pouvoir pour stimuler les initiatives de prévention vont devoir être innovantes car le découpage des compétences n’incite pas à la prévention[4]. Soulignons que les fédérations des institutions pour toxicomanes proposent depuis de nombreuses années qu’une partie des budgets « drogues » (plans drogues, contrats de sécurité) du ministère de l’Intérieur soit attribuée à la Santé.

Les acteurs de terrain savent que la politique en matière de drogues est délicate et complexe. Ils entendent avec intérêt la volonté politique de ne plus appréhender le consommateur de drogue(s) comme un délinquant mais comme une personne ayant, éventuellement, un problème de santé ou une difficulté. Seule la mise en application concrète de ce nouveau paradigme donnera de la cohérence aux politiques futures. Nous ne doutons pas que les professionnels actifs dans ce domaine répondent présents pour informer, conseiller, aider les membres de la CID dans cette tâche.

Infor-Drogues souhaite que les travaux de la CID et de la Cellule Générale Drogues soient à la hauteur des espoirs (historiques) qu’ils suscitent.


[1] Le communiqué de presse du 25 janvier 2010 intitulé « La Conférence Interministérielle Drogues approuve une approche conjointe de la politique de drogues en Belgique » commence par ces mots : « Pour la première fois dans l’histoire de la Belgique »
[2] Concernant les drogues en Belgique, il y a sept ministres de la Santé, le ministre de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires économiques, des Finances, les ministres de la Jeunesse, de la Famille, etc. Bref, vingt-quatre ministres des différents gouvernements (fédéral, communautés et régions) sont signataires de la Déclaration.
[3] Pour ne donner qu’un exemple : une association est subventionnée par la Santé pour tester des substances illicites mais la Justice n’accepte pas d’immuniser ses travailleurs en cas de contrôle.
[4] Voir à ce propos « La prévention des maladies est sous-développée en Belgique », in Éducation Santé n°253, février 2010. L’article propose quelques pistes pour inciter les Communautés à plus d’efforts de prévention.
ParInfor-Drogues

Rapport 2009 sur l’usage de drogues en Communauté française

L’asbl EUROTOX vient de publier le rapport 2009 sur l’usage de drogues en Communauté française.

Ce rapport, outre les descriptions et discussions du cadre légal et réglementaire d’une part, de la situation épidémiologique d’autre part, propose un dossier spécial sur le dopage, mais aussi un nouveau chapitre sur des données indicatives recueillies dans des groupes spécifiques (milieu festif, personnes prostituées, etc.).

Le dossier sur le dopage fait par ailleurs l’objet d’un “tiré à part” téléchargeable également à l’url communiqué ci-dessus. Il en va de même d’un dossier “alcool” datant de 2004-2005 (à compléter toutefois par les considérations plus récentes sur le “Plan National Alcool”, exposées dans le chapitre 1 du rapport 2009).

ParInfor-Drogues

Communiqué de presse “Loi Cannabis, vers une sanction pénale des problèmes de santé”

La loi « cannabis » vient d’être votée

Vers une sanction pénale des problèmes de santé

Infor-Drogues revient une fois de plus sur les dispositions qui viennent d’être votées en matière de drogues. En effet, nous ne pouvons accepter la sanction pénale d’un individu qui consomme du cannabis DU SEUL FAIT de problèmes de santé. Mais comment en est-on arrivé là ?

Désormais, un majeur ne détenant qu’une petite quantité de cannabis et ne causant pas de nuisances publiques sera traité différemment selon qu’il est considéré ou non comme usager problématique c’est à dire ayant une « dépendance prouvée à une substance ». Donc, c’est bel et bien la présence d’un problème de santé qui sera ici déterminante pour sanctionner pénalement. Pour rappel, poser un diagnostic de dépendance relève du seul secteur de la santé. Incongruité colossale encore une fois : ce diagnostic sera à présent posé par un policier totalement inapte en la matière – exercice illégal du diagnostic médico-psychologique, nous direz-vous ? Certainement ! Une fois le procès-verbal dressé, même l’avis opposé d’un professionnel de la santé ne pourra jamais l’annuler. Si il y a classement sans suite, ce PV sera toujours susceptible d’être « réactivé » plus tard.

Cette évolution est inquiétante car elle contribue à stigmatiser encore davantage les individus les plus fragilisés de la société. Le message de la nouvelle loi pourrait ainsi être traduit : il y a ceux qui méritent la liberté, le choix thérapeutique et ceux qui ne les méritent pas. Ces derniers seront contrôlés et pourront « bénéficier » d’une injonction judiciaire. Alors que les professionnels de la prévention savent à quel point ces injonctions sont totalement contre-productives car elles ne font qu’augmenter les angoisses et les problèmes de cette population.

Alors de quoi demain sera-t-il fait ? Ce qui est sûr c’est que nous serons face à des dispositions et des procédures plus complexes et plus floues que jamais. Les stratégies éducatives (des parents, éducateurs, enseignants ou autres) par rapport au cannabis, déjà difficiles à mettre en place dans un cadre de prohibition totale, vont rencontrer de grands problèmes sur le plan de la cohérence et de l’efficacité.

Nul ne sait comment les parquets et les policiers vont interpréter (puisqu’il s’agit bien de cela) les différents textes légaux et il y a fort à parier que l’homogénéisation des pratiques dans les différents arrondissements judiciaires sera une fois de plus vouée à l’échec. La brèche faite dans l’arsenal des mesures pénales risque de se payer fort cher.

Il faudra donc sans attendre retravailler les différents textes légaux pour conférer une réelle sécurité au citoyen sur le plan de la détention et de la culture de cannabis ainsi que du contrôle de la qualité et de l’approvisionnement.

Il devient de plus en plus urgent d’entrer dans une véritable approche de santé de cette thématique et non plus uniquement répressive.

Pour plus d’infos sur ce dossier : 02 227 52 60

ParInfor-Drogues

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