L’État de New York efface les condamnations liées au cannabis
Dans l’État de New York, aux États-Unis, la légalisation du cannabis, promise par des représentants démocrates, n’a pas (encore) eu lieu[1]. Pourtant, un progrès notable a pris effet en cette fin d’été, puisque l’avancement de la décriminalisation et la reclassification de certains délits liés au cannabis permet à des dizaines de milliers de New Yorkais de repartir sur une page judiciaire blanche.
Depuis ce mercredi 28 août, les habitants de l’État de New York peuvent en effet faire effacer les condamnations de délits mineurs liés au cannabis (consommation, possession de faibles quantités, etc…). Ce sont ainsi quelque 160 000 personnes[2] qui verront disparaitre ces faits de leurs casiers judiciaires. Mieux encore, 10 872 personnes dans la ville de New York et 13 537 autres dans le reste de l’État n’auront purement et simplement plus aucun casier judiciaire suite à cette mesure. Des chiffres qui pourraient encore augmenter, puisque, selon l’association The Drug Policy Alliance, plus de 867 000 personnes ont été condamnées pour des petits délits liés à la marijuana entre 1990 et 2018.
Les forces de l’ordre devraient ainsi se voir libérer beaucoup de temps. En 2017[3] encore, les arrestations pour consommation en public et possession de jusqu’à environ 60g de cannabis représentaient 94,6% des arrestations liées à la possession dans l’État. Autant de cas qui viennent de devenir de simples infractions, et de personnes qui ne seront plus criminalisées pour ces faits.
La décriminalisation du cannabis a un impact particulièrement positif sur les personnes de couleur. Dans la ville de New York, les afro-américains avaient 8,1 fois plus de chances d’être arrêtés pour possession de drogues que des personnes blanches selon des chiffres de 2017. Les hispaniques étaient quant à eux 5 fois plus susceptibles d’être arrêtés que les blancs. Et ces différences de traitement sont encore plus marquées dans certaines autres villes de l’État. Un biais racial aussi bien connu qu’établi, alors que rien ne suggère pourtant que certaines communautés consomment plus de marijuana que d’autres.
Bien sûr, cette décriminalisation n’est pas parfaite. S’ils ne sont plus des crimes, les faits liés à la consommation et à la possession sont toujours des infractions, ce qui veut dire que les consommateurs risquent toujours entre 50$ et 200$ d’amende en fonction de la quantité trouvée. Toujours est-il que les consommateurs de l’État de New York ne risquent plus de se retrouver en prison et de devoir porter le poids de la stigmatisation. Une avancée qui changera indéniablement de nombreuses vies pour le mieux et qu’on ne peut que souhaiter voir se répandre, aussi bien dans d’autres endroits du monde que pour d’autres substances.
Sources
[1] Marijuana Decriminalization Is Expanded in N.Y., but Full Legalization Fails / Jesse McKinley et
[2] About 160,000 People in New York to See Their Marijuana Convictions Disappear /
[3] Marijuana Enforcement in New York State, 1990-2017 / Erica Bond, Cecilia Low-Weiner, Meredith Patten, Quinn Hood, Olive Lu, Shannon Tomascak et Preeti Chauhan, Data Collaborative for Justice, février 2019.
Une première boutique de CBD a ouvert à Bruxelles !
On vous en parlait déjà il y a quelques mois, le cannabidiol (dit CBD), une des molécules présente dans le cannabis, bénéficierait d’un vide juridique qui lui permettrait de ne pas être considéré comme illégal en Belgique. Depuis quelques jours, cette zone de flou permet une application un peu plus concrète. Une filiale de l’enseigne française Street Shop, spécialisée en vente de produits au CBD, a en effet ouvert ses portes ce lundi dans notre capitale.
En France, des centaines de boutiques de ce genre ont ouvert en quelques mois un peu partout, avec chaque fois le même engouement, au grand dam du Ministère de la santé [1]. A l’origine de ce qui ressemble aujourd’hui à un succès, il y a d’abord un coup de poker : tout miser sur une réglementation européenne autorisant la vente de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC. En effet, c’est cette molécule psychotrope qui donne au cannabis son caractère illégal. C’est donc sur cette règle, commune à tous les pays de l’Union Européenne, que se base aujourd’hui le gérant du magasin bruxellois pour s’implanter chez nous.
En vitrine, des fleurs, de la résine, des huiles, des liquides pour cigarettes électroniques, des baumes et bien d’autres produits, tous presque totalement dépourvus de THC et donc de l’effet stupéfiant qui accompagne le cannabis classique. Les consommateurs pourront, à des degrés divers en fonction des individus, compter sur le côté calmant, antidouleur, antistress et/ou antidépressif du CBD. Ici, tous les produits sont importés de Suisse, où leur vente est totalement légale et réglementée par l’État. Des tests y sont effectués pour s’assurer que le seuil de 0,2 % de THC n’est pas dépassé, avant de transiter par la France puis d’arriver chez nous.
Campant bien fermement sur les bases de notre politique prohibitionniste ancestrale, la Ministre de la Santé Maggie De Block n’a évidemment pas tardé à rappeler que « la vente, la culture et la production de cannabis ainsi que de produits dérivés sont interdites par la loi et les infractions sont punissables » [2]. Dans la foulée, une enquête a été ouverte par l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Cette dernière a cependant déclaré que « Le CBD et le chanvre […] ne tombent pas sous l’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes » [3].
Si cette annonce confirme pour l’instant la légalité théorique du CBD, son statut est actuellement étudié et pourrait bien changer dans le futur. Et vu la politique totalement répressive du gouvernement actuel, il ne serait pas étonnant – bien que selon nous insensé – que le CBD devienne à son tour complètement interdit. En attendant qu’une décision soit prise, l’espoir est malgré tout permis, et les amateurs de « cannabis light » peuvent aller se fournir librement en plein cœur de Bruxelles.
Mise à jour du 14/09/2018 : d’autres boutiques ont depuis lors fait leur apparition dans plusieurs endroits du pays. Côté francophone, il est possible de trouver des magasins vendant du CBD sous diverses formes à Namur, Mont-sur-Marchienne et La Louvière. De nombreux commerces dédiés au vapotage proposent également des liquides pour cigarettes électroniques contenant de cannabidiol.
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- [1] Le boom du CBD, le cannabis « légal » / Caroline Lallemand. Le Vif, 2018.
- [2] Enquête après l’ouverture d’une boutique de «cannabis légal» à Ixelles / Belga. Le Soir, 2018.
- [3] Le «cannabis light» tente une percée en Belgique / Corentin Di Prima. Le Soir, 2018.
Le CBD est-il légal en Belgique ?
Jusqu’à présent, il régnait en Belgique un certain flou autour de la question de la légalité du cannabidiol (CBD), une des molécules qui compose le cannabis. Selon l’association Droits Quotidiens et après consultation du Parquet, il semble finalement que le CBD soit légal, du moins pour le moment. Il se situe en fait dans un vide juridique. Autrement dit, aucune loi n’interdit cette substance, car elle n’est pas considérée comme un psychotrope.
Le CBD n’aurait pas d’effets sur l’état du système nerveux [1], contrairement au tétrahydrocannabinol, couramment appelé THC, autre cannabinoïde principalement présent dans le cannabis. Les différents produits (feuille, huile, pâte, liquide pour cigarette électronique, etc.) contenant du CBD sont donc autorisés tant que leur taux de THC reste en dessous des 0,2 %. Cette limite s’applique dans la plupart des pays européens.
À l’heure actuelle, de plus en plus d’études scientifiques sont menées sur le CBD. Il est majoritairement observé que cette molécule calme le consommateur et décontracte les muscles. On prête également au CBD des effets antistress, antidépressifs, antioxydants, anti-inflammatoires, antiépileptiques, etc. Il semble donc que le cannabidiol, indépendamment du THC, produise de nombreux effets positifs. [2]
En Suisse, le cannabis — avec un fort taux de CBD et moins de 1 % de THC — est commercialisé dans des boutiques spécialisées et certains bureaux de tabacs depuis 2011 et taxé de la même façon que le tabac [3]. En France, le cannabis à forte teneur en CBD peut désormais être légalement importé tant qu’il contient moins de 0,2 % de THC. Il n’est cependant autorisé que pour le vapotage [4]. Par ailleurs, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament en France veut faire totalement interdire les e-liquides au CBD car les cigarettes électroniques ne sont pas considérées comme un médicament [5].
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Pour en savoir plus :
[1] Produits contenant du Cannabidiol (CBD) : vue d’ensemble et aide à l’exécution. Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), 2017 [2] Fiche d’information CBD. Addiction Suisse, 2017 [3] La Suisse, une oasis pour le cannabis légal. RTBF, 2017. — Le « cannabis light » est en vente en Suisse. Le Monde, 2017 [4] En France, il est possible de vapoter du cannabis. France Info, 2017 [5] Cannabis pour vapoteuse : « On ne sait pas si c’est inoffensif pour la santé ». Le Parisien, 2017Alcool et cannabis : quelques pistes concernant les voyages scolaires
Infor-Drogues souhaite aider les acteurs éducatifs, dans le respect de leurs missions, à anticiper et à prévenir ce qui se passera lors des voyages scolaires. Les stratégies proposées dans la brochure se veulent réalistes car basées sur les hypothèses explicatives du comportement des élèves. Cela ne signifie pas un abandon d’autorité ou un prétendu laxisme face aux transgressions (extrait de l’introduction).
La brochure est également disponible en version papier en échange d’un timbre pour l’envoi.
Le cannabis synthétique, késako ?
De plus en plus, on entend parler de cette nouvelle substance, connue aussi sous le nom de Spice. Mais de quoi s’agit-il au juste ?
Le cannabis synthétique est une substance chimique fabriquée pour ses effets psychotropes plus ou moins similaires à ceux du THC. Le THC est la substance psychotrope principale de la plante cannabis. A ce titre, c’est le THC qui est interdit par la loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les producteurs de cannabis synthétique préfèrent fabriquer une autre substance. Si cette dernière n’est pas interdite, elle pourra être vendue comme « produit légal » et ne fera pas l’objet de détection lors des tests de police, d’embauche ou autre.
Le cannabis de synthèse est vendu sous la forme d’herbes ou de feuilles sur lesquelles on a pulvérisé le produit synthétique. Sa commercialisation se fait en général en petits sachets vendus sous le nom de Spice sensé être utilisé comme encens.
Quel est le cannabinoïde synthétique fabriqué ? Les producteurs ont le choix puisque les possibilités sont presque infinies. Chaque producteur peut produire une substance différente. En général, parce qu’elle est facile à fabriquer avec les produits à sa disposition (on parle de précurseurs). De toute façon, ils peuvent en changer en fonction de l’évolution de la loi (arrêter de fabriquer une substance devenue interdite). Du coup, le consommateur final ne sais jamais ce qu’il achète. Les effets peuvent parfois être très différents d’une substance à l’autre, voire difficilement contrôlables.
La pulvérisation du principe actif est souvent très aléatoire ce qui rend le dosage très difficile voire impossible pour le consommateur. Certains cannabis de synthèse sont vendus sous forme de poudre qui peut être incorporée directement dans la cigarette ou le joint. Mais la concentration en principe actif est souvent telle que le dosage reste très difficile.
La plante de cannabis produit +/- 80 cannabinoïdes différents. Chacun d’eux ayant des propriétés et des dosages différents. Quand la plante est fumée, ce sont donc toutes ces substances qui sont consommées simultanément. Par opposition, fumer du cannabis synthétique, c’est ne prendre qu’une seule substance. C’est important de le souligner car nous observons une fois de plus que la nature est bien faite. En effet, en fumant du cannabis naturel, tous les cannabinoïdes vont interagir entre eux et certains effets néfastes du THC vont être contrebalancés par les effets d’autres substances. Bien évidemment, les producteurs clandestins de cannabis synthétique ne s’amusent pas à fabriquer un produit aussi complexe. Cela à pour conséquence que des effets potentiellement délétères sur la santé mentale sont exacerbés.
En conclusion, le cannabis synthétique est très différent du cannabis naturel. Il n’a ni le même goût, ni les mêmes effets. Il est potentiellement plus dangereux car difficile à doser et comprenant une substance active parfois inconnue.
Le cannabis synthétique doit son existence à l’interdiction du cannabis naturel auquel il propose une alternative ‘légale’ même si cette dernière augmente le risque pour la santé.
Pour en savoir plus :
http://www.emcdda.europa.eu/publications/drug-profiles/synthetic-cannabinoids/fr
http://www.chanvre-info.ch/info/fr/Cannabis-de-synthese-attention.html
