Archive de l’étiquette législation

Infor-Drogues rejoint la campagne #STOP1921

Logo stop 1921La loi “drogues” fêtera ses 100 ans en 2021. La campagne #STOP1921 — lancée par les associations FEDITO BXL (Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes), Bruxelles Laïque et Liaison Antiprohibitionniste — a pour but de changer cette loi bientôt centenaire, mais aussi obsolète et répressive. Infor-Drogues se joint à ce mouvement.

Le but de la campagne #STOP1921 est de sensibiliser le public et les autorités de tous horizons et d’ouvrir le débat afin de réviser la loi sur les substances psychotropes. En effet, la criminalisation est loin de correspondre à une solution juste et viable, en regard de nos réalités actuelles.

Le Portugal est, depuis l’an 2000, un exemple à suivre en la matière. Les dossiers portant sur la consommation de drogues sont passés du système pénal au système de santé. Cela permet à la fois de soulager la justice de nombreuses procédures et d’offrir aux consommateurs la possibilité d’être suivis sur le plan médical et le plan psychologique. Depuis la dépénalisation de l’usage de drogues, le nombre d’overdoses et d’infections au VIH a fait une chute spectaculaire.

Or, bien que l’usage de drogues soit considéré comme un enjeu de santé publique en Belgique, la répression reste la réponse la plus courante à la consommation, au détriment de l’information et de la prévention. C’est pourquoi il nous semble important d’élargir le débat à l’opinion publique. Le but est de trouver ensemble comment repenser la loi “drogues” pour la rendre plus souple et adaptée.

ParInfor-Drogues

La société civile européenne désapprouve la politique “drogues” de la Belgique

L’assemblée de la société civile de l’Union Européenne sur les drogues (Civils Society Forum on Drugs), qui conseille la Commission Européenne sur les questions liées aux drogues, reproche au Gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté ni informé la société civile compétente pour élaborer l’arrêté royal publié le 26 septembre 2017, censé clarifier le cadre législatif des substances psychotropes.

La Belgique a pourtant bien approuvé la politique drogue européenne établie en 2006 et dont la consultation des secteurs impliqués est l’un des principes de base. La politique européenne stipule ainsi que les États doivent s’assurer de prendre en compte les professionnels du secteur dans les prises de décision concernant la politique sur les drogues.

Les autorités se sont ainsi passées de l’expérience et du savoir des organisations de terrain, ce que déplore Infor-Drogues. Si elles ne sont pas incluses dans le développement des politiques qui les concernent, les associations ne peuvent ni conseiller les autorités, ni informer correctement le public sur les changements qui ont lieu. Une mission qui constitue pourtant une des pierres angulaires du secteur. C’est pourquoi Infor-Drogues a décidé d’intenter un recours en annulation auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté royal problématique.

Cet arrêté apporte en effet plus de flou que de précision sur de nombreux points et complique – voire empêche potentiellement – le travail de nombreux professionnels du terrain. Plutôt que d’imposer toujours plus de répression, il serait bon que les autorités s’ouvrent à la société civile dans la conception des lois. Ces dernières pourraient alors sans doute être conçues et formulées de manière plus claire, orientées vers la santé publique et adaptées aux enjeux actuels.

ParInfor-Drogues

Tabac : encore deux petits efforts, Maggie De Block !

Tabac : cigarettes paquet viergeLa Cour européenne de Justice vient de débouter ce 4 mai 2016 les fabricants de cigarettes Philip Morris et British American Tobacco qui avaient introduit un recours contre la directive européenne interdisant les additifs aromatisants comme le menthol (voir article 7, §1 et 9).

Cet arrêt valide également le fameux « paquet neutre » sans logo de marque. La Cour estimant que « l’interdiction de tout message contribuant à promouvoir et inciter à la consommation de tabac est proportionnée et de nature à protéger les consommateurs ».

Si cette directive interdit les additifs aromatisants, elle intime également aux États membres d’interdire les additifs qui « augmentent l’effet de dépendance ». Problème : la directive mentionne que cette interdiction doit être prise « sur base de données scientifiques ». Est-ce à dire que de telles données scientifiques manqueraient ? En effet, on peut lire sur le site du SPF Santé publique : « On pense que les composés d’ammonium contribuent à créer une dépendance au tabac en améliorant l’absorption de la nicotine au niveau des poumons. Cependant les preuves existantes sur ce sujet sont contradictoires. » Une étude suisse sur mandat de l’Office fédéral de la Santé publique [1] précise « Des ajouts de bases comme le sel d’ammonium et l’urée représentent un danger particulièrement inquiétant car ces substances augmentent le pH de la fumée et peuvent ainsi libérer davantage de nicotine dans la phase particulaire de la fumée.[…] Une adjonction de 1 mg/g d’ammonium est vraisemblable, d’autant plus qu’on a constaté que la teneur en ammoniac baissait lors d’un stockage plus long des cigarettes. La comparaison entre des cigarettes achetées en Allemagne et en Suisse montre que la teneur en ammoniac dépend de la marque. » (page 10)

Dès lors, cela vaudrait certainement la peine de réaliser une étude indépendante à ce sujet ? Vraiment indépendante car les fabricants de tabac financent eux-mêmes des fondations et des scientifiques pour « entretenir le doute sur les effets du tabac ».

Quant à l’imposition du paquet neutre sans logo pour les cigarettes et le tabac à rouler, Infor-Drogues est persuadé que ce serait bien plus efficace que les actuels avertissements et photos chocs. Le professeur de psychologie de la santé à l’UCL, Stephan Vandenbroucke, estime lui aussi que l’efficacité des appels à la peur n’est pas démontrée, cela donne juste l’impression que les autorités font quelque chose (journal parlé du 20 mai 2016 à partir de 7’50’’). Si Infor-Drogues s’oppose aux stratégies de prévention par la peur, c’est aussi parce que ces images et avertissements choquants augmentent l’angoisse de nombreux fumeurs. Or – et voilà le paradoxe –, la cigarette sert précisément très souvent à réduire l’angoisse…

Imposer le paquet neutre et financer une étude scientifique indépendante avant d’interdire les additifs ammoniaqués, voilà donc deux pistes très intéressantes dans lesquelles Madame De Block devrait s’engouffrer rapidement au vu de l’importante mortalité liée à la consommation du tabac.

 

[1] Analyse des additifs ajoutés aux cigarettes : résumé du rapport concernant le projet additifs du tabac. OFSP, 2005.

ParInfor-Drogues

Zéro alcool pour les jeunes conducteurs : une mesure discriminatoire ?

Boire et conduireInfor-Drogues, ainsi que les autres associations du groupe Jeunes, Alcool & Société sont inquiets du risque de discrimination envers les jeunes contenu dans le projet de la Ministre de la mobilité, Jacqueline Galant, qui consiste à faire baisser le taux d’alcool permis pour les conducteurs novices de 0,5 à 0,2 g/litre de sang.

Ce projet se base sur une étude réalisée par l’IBSR intitulée “Abaissement du taux d’alcool autorisé pour les conducteurs novices et les conducteurs de grands véhicules : 0,2‰.”

Deux aspects retiennent notre attention quant à une possible discrimination envers les jeunes.

Les autorités, avant de prendre une mesure aussi discriminatoire que celle envisagée, ont-elles mis en œuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour ne pas discriminer une catégorie de la population ? A cet égard, l’étude affirme que la cause principale de la surreprésentation des jeunes conducteurs dans les accidents est l’inexpérience. Il semble donc logique que les premières mesures à prendre par les autorités publiques se doivent de renforcer l’expérience du jeune conducteur y compris durant la nuit puisque les chiffres tendent à démontrer une vulnérabilité plus importante à ce moment-là. Ainsi, une enquête de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), menée conjointement avec la Conférence Européenne des Ministres des Transports, va également dans ce sens, affirmant qu’une solide expérience de la route et une longue pratique de la conduite accompagnée sont des facteurs incontestables de réduction des risques. S’il est recommandé de consacrer au moins 50 heures à la conduite accompagnée avant l’obtention du permis, en Suède par exemple, l’expérience a montré qu’en augmentant cette durée à 120 heures (entre 5000 et 7000 kilomètres), on peut réduire d’environ 40 % le nombre d’accidents enregistrés dans les deux années suivant l’obtention du permis. Ensuite, les institutions membres du groupe “Jeunes, Alcool & Société” déplorent la façon de gérer le risque “alcool et conduite”. Si l’étude de l’IBSR démontre l’existence de ce risque, à aucun moment l’IBSR ne tente de le réduire par des mesures non-discriminantes. Deux types de mesures nous viennent spontanément à l’esprit: des mesures éducatives pour mieux gérer les consommations d’alcool d’une part, des mesures pour diminuer l’incitation à la consommation et pour diminuer ce que l’étude de l’IBSR appelle “la prise de risque et la recherche de sensations” liées à l’alcool. A cet égard, « Jeunes, Alcool & Société » rappelle aux autorités que les jeunes font l’objet d’un matraquage publicitaire constant de la part des producteurs d’alcool et que toute politique un tant soit peu cohérente passe par l’arrêt de cette propagande incitatrice.

D’autre part, il nous semble que l’application d’un taux de 0,2 pour les jeunes conducteurs risque de se traduire sur le terrain par des contrôles de police “au faciès”. En effet, à 0,2 g d’alcool, l’imprégnation alcoolique n’influence pas les comportements habituels mais les raisonnements complexes liés à l’évaluation du risque d’accident. Dès lors, la police ne pourra plus se baser sur les signes habituels de consommation d’alcool (conduite en zigzag, élocution hasardeuse, odeur d’alcool…) qui présidaient au choix des conducteurs à contrôler.

ParInfor-Drogues

Le gouvernement français refuse de débattre de la législation cannabis

France

Infor-Drogues regrette qu’un débat d’une telle importance soit écarté d’un revers de la main.

En 2007 déjà, nous évoquions que tout débat à propos du cannabis avait disparu des médias. Nous en analysions les causes ainsi que les conséquences possibles, qui se trouvent vérifiées aujourd’hui.

ParInfor-Drogues