Archive de l’étiquette législation

[Dans la presse] Légalisation du cannabis : qui pour inspirer la Belgique ? (LN24)

légalisation cannabis belgiqueAu cours de ces derniers mois, deux de nos pays voisins ont procédé à la légalisation du cannabis sur leur territoire[1]. Ainsi, le Luxembourg et l’Allemagne pourraient inspirer la Belgique, aussi bien pour un changement législatif que pour les moyens de l’appliquer. Car, contrairement à ce que croient les détracteurs de la légalisation, cette dernière n’est pas synonyme de disponibilité absolue et débridée.

En effet, il est tout à fait possible de libéraliser un produit de manière intelligente et réfléchie. Cela passe par une éducation sociale au produit avec honnêteté et connaissance de ses potentiels effets (positifs ou négatifs). Non pas par la peur, mais par l’écoute et la prise en compte des contextes et des besoins qui animent toute consommation ou comportement potentiellement addictif. Et surtout, sans intention de capitaliser sur le produit, comme c’est le cas avec l’alcool chez nous, et avec le cannabis notamment au Canada et dans certains États des États-Unis.

Un modèle belgo-belge

Le Luxembourg et l’Allemagne ont choisi des modalités différentes, la première basée sur l’auto-culture et l’autre sur les Cannabis Social Clubs. Alors que certaines personnalités politiques relancent le sujet de la légalisation, de quel modèle la Belgique devrait-elle s’inspirer ? Et si la réponse était : le sien ? En 1919, face aux problèmes socio-sanitaires posés par la consommation privée d’alcool, la loi Vandervelde a vu le jour. Plutôt que de prendre la route de la prohibition, le gouvernement belge a décidé de compliquer la vente de petites quantités d’alcool. Ainsi, seuls les cafés et autres établissements de ce type avaient les moyens de s’en procurer. La consommation de ce produit est devenue un acte qui se fait socialement, entouré d’autres personnes, développant ainsi progressivement une culture sociale.

Un apprentissage qui sera aussi nécessaire pour le cannabis s’il est un jour légalisé chez nous. C’est ce qu’explique notre chargé de communication Antoine Boucher dans un reportage d’LN24 que vous pouvez visionner ci-dessous.

 

[1] Au Luxembourg la légalisation est effective depuis juin dernier, en Allemagne le projet passe petit à petit les différentes étapes législatives. Sources : « Le Luxembourg légalise la culture et la consommation de cannabis à usage privé, l’usage public reste interdit », Le Soir, juin 2023 / « La légalisation du cannabis récréatif en Allemagne approuvée par le gouvernement », Le Monde, aout 2023

Chers États prohibitionnistes, vous avez du sang sur les mains

Chers États prohibitionnistes, vous avez du sang sur les mains« Chers consommateurs de cocaïne, vous avez du sang sur les mains »[1], « Les consommateurs doivent savoir que notre sécurité est en danger par leur utilisation. Ils doivent vraiment se regarder dans le miroir »[2]. A entendre certaines personnalités politiques et judiciaires, les consommateur·rices de cocaïne sont les seuls et uniques responsables de l’existence et la violence des réseaux criminels auprès desquels iels se fournissent. Ce n’est pourtant pas la consommation de drogues illégales qui a fait naitre et prospérer le marché noir et ses entrepreneurs. Ceux qui ont mis en place les réseaux criminels qui produisent et distribuent la cocaïne, ce sont les États qui mettent en œuvre les politiques prohibitionnistes et la « guerre contre les drogues[3]».

Or, si les drogues – qu’elles soient légales comme le tabac ou illégales comme la cocaïne – continuent d’être consommées malgré les risques judiciaires et/ou de santé, c’est parce que ces produits remplissent pour leurs utilisateurs des fonctions essentielles. Dans le cas des utilisateur·rices de cocaïne, perçu·es comme des fêtard·es irresponsables et égoïstes[4], la ligne téléphonique d’Infor-Drogues[5], lorsqu’elle est sollicitée, découvre en réalité une consommation plutôt liée au travail. À une époque où les employeurs sont de plus en plus exigeant avec les travailleur·euses[6], certain·es recourent à ces drogues illégales pour être aussi bon·nes, voire meilleur·es, que leurs collègues, ou gérer le stress qu’impliquent des exigences de performance. Les autorités s’obstinent donc à pénaliser ceux qui tentent, certes à leur manière, de satisfaire à certaines normes très impératives de la société.

A cet égard, l’échec de la prohibition de l’alcool aux États-Unis peut servir d’exemple. Poussée par des groupes puritains, l’interdiction totale par le gouvernement américain de la fabrication, vente et consommation d’alcool a donné naissance à de multiples mafias, qui produisaient et écoulaient de l’alcool illégalement dans tout le pays et dans toutes les couches de la société. Cette politique prohibitionniste n’a fait qu’augmenter les problèmes sanitaires liés à l’alcool de mauvaise qualité et a fait exploser la corruption et la violence entre bandes rivales. Après treize longues années, le gouvernement fédéral américain a fait marche arrière, estimant plus sage d’encadrer cette consommation puisque des millions de citoyen·nes n’arrivaient pas à arrêter malgré la prohibition.

Combien de temps faudra-t-il encore avant que les États ne se rendent compte qu’ils sont les seuls à pouvoir changer le système qu’ils ont mis en place, qui engendre toujours plus de violences et fait toujours plus de victimes ?

 

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[1] Propos tenus par l’avocat anversois Walter Damen dans De Standaard, « Belgique. Violences liées au trafic de drogue : quelle est la part de responsabilité des consommateurs ? », 25 aout 2022.

[2] Déclaration du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, « Décès d’une enfant lors d’une fusillade à Anvers: « Les consommateurs doivent se regarder dans le miroir », LN24, 10 janvier 2023.

[3] L’exemple d’Anvers montre bien que la « guerre à la drogue » crée de la violence puisque c’est suite au succès de l’enquête policière sur le réseau SKY ECC que la violence des trafiquants s’est déchaînée, probablement pour occuper le terrain.

[4] Idem, propos tenus par l’avocat anversois Walter Damen dans De Standaard.

[5] A la ligne d’écoute téléphonique (02 227 52 52), 506 personnes ont évoqué une consommation de cocaïne, soir dans 21% des appels. Du côté de la permanence électronique, les utilisateurs évoquent ce produit dans 31% des cas.

[6] Il suffit de penser au sort de employés de Delhaize, dont les magasins risquent de devenir franchisés, ce qui les obligerait à travailler plus tout en gagnant moins d’argent.

Mardi 6 décembre à 13h, rassemblement contre l’ordonnance « Bruxelles numérique »

Rassemblement contre l’ordonnance « Bruxelles numérique »Ce mardi, de nombreux acteurs sociaux bruxellois appellent au rassemblement contre le numérique par défaut et pour que l’humain reste accessible à tous. Rendez-vous est donné demain mardi 6 décembre à 13h, place de L’Albertine.

Nous en parlons régulièrement, le numérique fait de plus en plus partie de notre quotidien. Si cela présente de nombreux avantages, la transition numérique peut aussi aboutir à des dérives et creuser les inégalités. A Bruxelles, une proposition d’ordonnance afin de faire du numérique le canal administratif par défaut sera prochainement discuté au parlement. Si elle était approuvée, les institutions régionales et communales Bruxelloises et leurs services seraient principalement accessible en ligne au travers de guichets numériques.

Une numérisation forcée qui ne plait pas aux acteurs sociaux bruxellois. En effet, ce principe de « numérique par défaut » ajouterait des barrières à l’accès pour de nombreuses personnes qui subissent la fracture numérique et n’ont pas les moyens ou la capacité d’avoir un accès régulier au outils digitaux nécessaire. Une disparition des guichets physiques déjà bien en marche qui, si elle est encore poussée par cette ordonnance, pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les deux Bruxellois sur cinq et le Belge sur deux qui rencontre des difficultés avec le numérique. Bien évidemment, les personnes défavorisées socio-économiquement et culturellement, seraient les plus touchées, compliquant encore d’avantage l’accès à certains de leurs droits fondamentaux.

A delà de l’aspect administratif, c’est aussi en partie le lien humain qui est en jeu, et avec lui toute la complexité de la façon d’appréhender les cas particuliers de chaque citoyen qui fait appel à un de ces services.

 

Pour plus d’informations concernant le rassemblement du mardi 6 décembre, c’est par ici

Concernant la problématique de l’ordonnance « Bruxelles numérique », consultez la carte blanche du collectif d’associations et de professionnels bruxellois en cliquant sur ce lien.

100 ans de la loi Drogues, un triste anniversaire

100 ans de la Loi drogues

La loi Drogues belge a 100 ans.

Pour en savoir plus sur #Stop1921 et la campagne « Unhappy Birthday » consultez le site unhappybirthday.be

[Communiqué] – Le secteur spécialisé appelle à la légalisation du cannabis

Communiqué: Le secteur spécialisé appelle à la légalisation du cannabisCommuniqué de presse de la FEDITO BXL, le 03 décembre 2020.

Une consommation de cannabis importante et en augmentation dans la population belge

Au regard des chiffres liés au trafic et à la consommation de cannabis, la politique actuelle est un échec sur plusieurs tableaux : la disponibilité de ce produit est plus grande que jamais, à l’image du dynamisme des réseaux criminels et les taux de prévalence de la consommation de cannabis au sein de la population en augmentation depuis 10 ans.

Après l’alcool et le tabac, le cannabis est la drogue la plus consommée en Belgique. Près de 23% de la population belge âgée de 15 à 64 ans ont déjà consommé du cannabis, soit plus d’1,65 million de personnes ; 7% l’ont fait au cours des 12 derniers mois et 4,3% au cours des 30 derniers jours (Health Interview Survey, Sciensano, 2018). Et si l’on regarde de plus près quelles sont les prévalences auprès des jeunes, on s’aperçoit que la consommation est encore plus importante dans ces groupes : 25% des jeunes de 15-24 ans ont déjà consommé du cannabis et plus de 38% chez les 24-34 ans.

Autant de citoyens consommateurs de cannabis, jeunes ou moins jeunes se retrouvent ainsi en contact avec ce marché noir (qui ne propose pas que du cannabis, par ailleurs) et sans que le moindre contrôle sur les produits consommés ne soit réalisés.

Un coût sanitaire et social important

La prohibition du cannabis remonte à la loi du 24 février 1921 qui, encore à ce jour, définit le cadre légal de la politique drogues en Belgique.

Non seulement cette stratégie s’avère impuissante à réduire l’offre ou la demande mais, ce faisant, elle laisse une économie parallèle perdurer et être source de violence, de corruption, de blanchiment d’argent… Du point de vue sanitaire, elle s’avère contre-productive en matière de prévention ou d’offre de soin, le tabou reste de mise. Elle est également inopérante pour limiter l’accès à ce produit (par exemple aux mineurs) et à contrôler sa qualité, alors qu’il est consommé largement au sein de la population et se trouve parfois être frelaté, comporter des résidus de pesticides, de bactéries, de champignons… autrement dit, être sanitairement impropre à la consommation. Enfin, en termes de justice sociale, elle stigmatise et pénalise aussi toute une série de populations, particulièrement celles en situation de précarité (économique, sociale,…) ou issues de l’immigration.

Cela étant, il faut reconnaître que l’État n’est pas pour autant passif : des millions d’euro d’argent public sont dépensés chaque année dans l’appareil répressif et judiciaire, la police, les services des douanes, le système pénitentiaire… mais pour quels résultats?

Des patients qui appellent à l’aide pour un usage médical du cannabis

Les professionnels du secteur drogues sont régulièrement sollicités par des patients qui cherchent à comprendre la complexe législation belge en matière de cannabis et qui sont à la recherche d’un accès à un cannabis légal à des fins thérapeutiques ou en complément du traitement qu’ils reçoivent pour diverses maladies chroniques ou d’autres pathologies.

Bien que la plupart de ces patients répondent aux critères pour accéder à ces traitements dans de nombreux pays (notamment en Allemagne, au Grand-Duché du Luxembourg, au Pays-Bas, en Italie), force est de constater que les patients belges ne sont pas logés à la même enseigne pour apaiser leur douleur ou mieux supporter les effets secondaires de leurs traitements. Pourtant, depuis 2001, la législation autorise l’usage du cannabis à des fins médicales, mais dans un cadre extrêmement restreint qui n’a pratiquement pas évolué depuis lors et qui est très loin de permettre de rencontrer les besoins et attentes de ces patients.

L’appel de ces patients ne peut plus être ignoré. C’est une question d’éthique et de liberté de traitement à laquelle le législateur se doit de donner suite. A défaut d’une filière légale qui peut leur procurer un traitement de qualité contrôlée, ces personnes malades n’ont d’autre choix, aujourd’hui encore, que de se tourner vers le marché noir ou de produire eux-même du cannabis, de manière illicite.

Propositions pour un modèle belge

Au-delà de ces constats, la FEDITO BXL asbl analyse dans son rapport différents modèles de régulation du cannabis à travers le monde et propose plusieurs clés pour envisager de sortir de ce paradigme.

Elle propose à l’État de dépénaliser l’usage de cannabis et de créer une filière légale et contrôlée de cannabis. A ses yeux, c’est la seule option réaliste pour qu’il reprenne le contrôle de la situation.

La régulation de l’alcool ou du tabac ne sont pas pour autant des exemples à suivre. Au contraire, l’asbl attire l’attention sur les risques d’un modèle trop libéral dont l’appât du gain risquerait vite de prendre le dessus sur l’impératif de santé publique qui, par ailleurs, est l’élément premier qui motive ces professionnels de la santé à soutenir la régulation du cannabis.

Une régulation dans une perspective non marchande serait une piste à explorer en priorité. Plusieurs travaux académiques menés notamment à l’Université de Gand, par le Prof. Tom Decorte, montrent l’intérêt et la faisabilité d’une régulation reposant sur des Cannabis Social Clubs. L’autoculture à des fins personnelles pourrait également être une piste à exploiter.

Enfin, il est nécessaire d’envisager d’investir davantage qu’aujourd’hui dans le domaine de la promotion de la santé, de la prévention et de la réduction des risques.

Une politique drogues efficace, en termes de santé publique et de justice sociale doit avant tout être une politique équilibrée entre les moyens alloués à la répression du trafic illégal et du blanchiment d’argent et ceux alloués à la promotion de la santé, à la prévention, à la réduction des risques et à une offre de soins adaptée, lorsque cela s’avère nécessaire.

On estime qu’actuellement entre 2% et 3% seulement des budgets en matière de drogues sont investis dans la prévention et la réduction des risques (Socost, Belspo) au profit des autres piliers de la politique drogues. Impossible dans cette situation de mener une politique efficace du point de vue de la santé publique.

Aujourd’hui, le constat de l’inefficacité de la prohibition du cannabis est sans appel, et d’autres voies doivent être explorées.

 

La rapport publié par la FEDITO BXL :

 


Contacts presse

Pour aller plus loin avec des spécialistes de la question

  • Sur l’aspect épidémiologique :
    Michaël Hogge, Chargé de projets scientifiques/épidémiologiques à Eurotox asbl (Observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles)
    michael.hogge@eurotox.org / 0498 80 80 63
  • Sur les modèles de régulation et les Cannabis Social Clubs :
    Tom Decorte, Criminologue à l’Université de Gand, Faculty of Law and Criminology, Institute for Social Drug Research (ISD)
    Tom.Decorte@UGent.be / 0498 24 67 678
  • Sur la question de la prévention, de l’information et de l’aide :
    Antoine Boucher, chargé de communication  à Infor-Drogues asbl
    communication@infor-drogues.be / 0493 17 96 36 / 02 227 52 65
  • Sur la question des mineurs, de la promotion de la santé et de la formation des intervenants en milieu scolaire : Guilhem de Combrugghe, Directeur de Prospective-Jeunesse asbl
    guilhem.decrombrugghe@prospective-jeunesse.be / 0484 26 36 98
  • Sur l’aspect légal et de l’impact sur les consommateurs :
    Sarah Fautré, Coordinatrice de Liaison Antiprohibitionniste asbl
    l.a@skynet.be / 0478 99 18 97
  • Sur l’aspect légal et réglementaire :
    Christine Guillain, Professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis Bruxelles
    christine.guillain@usaintlouis.be

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