Archive de l’étiquette législation

100 ans de la loi Drogues, un triste anniversaire

La loi Drogues belge a 100 ans.

Pour en savoir plus sur #Stop1921 et la campagne “Unhappy Birthday” consultez le site unhappybirthday.be

ParInfor-Drogues

[Communiqué] – Le secteur spécialisé appelle à la légalisation du cannabis

Communiqué de presse de la FEDITO BXL, le 03 décembre 2020.

Une consommation de cannabis importante et en augmentation dans la population belge

Au regard des chiffres liés au trafic et à la consommation de cannabis, la politique actuelle est un échec sur plusieurs tableaux : la disponibilité de ce produit est plus grande que jamais, à l’image du dynamisme des réseaux criminels et les taux de prévalence de la consommation de cannabis au sein de la population en augmentation depuis 10 ans.

Après l’alcool et le tabac, le cannabis est la drogue la plus consommée en Belgique. Près de 23% de la population belge âgée de 15 à 64 ans ont déjà consommé du cannabis, soit plus d’1,65 million de personnes ; 7% l’ont fait au cours des 12 derniers mois et 4,3% au cours des 30 derniers jours (Health Interview Survey, Sciensano, 2018). Et si l’on regarde de plus près quelles sont les prévalences auprès des jeunes, on s’aperçoit que la consommation est encore plus importante dans ces groupes : 25% des jeunes de 15-24 ans ont déjà consommé du cannabis et plus de 38% chez les 24-34 ans.

Autant de citoyens consommateurs de cannabis, jeunes ou moins jeunes se retrouvent ainsi en contact avec ce marché noir (qui ne propose pas que du cannabis, par ailleurs) et sans que le moindre contrôle sur les produits consommés ne soit réalisés.

Un coût sanitaire et social important

La prohibition du cannabis remonte à la loi du 24 février 1921 qui, encore à ce jour, définit le cadre légal de la politique drogues en Belgique.

Non seulement cette stratégie s’avère impuissante à réduire l’offre ou la demande mais, ce faisant, elle laisse une économie parallèle perdurer et être source de violence, de corruption, de blanchiment d’argent… Du point de vue sanitaire, elle s’avère contre-productive en matière de prévention ou d’offre de soin, le tabou reste de mise. Elle est également inopérante pour limiter l’accès à ce produit (par exemple aux mineurs) et à contrôler sa qualité, alors qu’il est consommé largement au sein de la population et se trouve parfois être frelaté, comporter des résidus de pesticides, de bactéries, de champignons… autrement dit, être sanitairement impropre à la consommation. Enfin, en termes de justice sociale, elle stigmatise et pénalise aussi toute une série de populations, particulièrement celles en situation de précarité (économique, sociale,…) ou issues de l’immigration.

Cela étant, il faut reconnaître que l’État n’est pas pour autant passif : des millions d’euro d’argent public sont dépensés chaque année dans l’appareil répressif et judiciaire, la police, les services des douanes, le système pénitentiaire… mais pour quels résultats?

Des patients qui appellent à l’aide pour un usage médical du cannabis

Les professionnels du secteur drogues sont régulièrement sollicités par des patients qui cherchent à comprendre la complexe législation belge en matière de cannabis et qui sont à la recherche d’un accès à un cannabis légal à des fins thérapeutiques ou en complément du traitement qu’ils reçoivent pour diverses maladies chroniques ou d’autres pathologies.

Bien que la plupart de ces patients répondent aux critères pour accéder à ces traitements dans de nombreux pays (notamment en Allemagne, au Grand-Duché du Luxembourg, au Pays-Bas, en Italie), force est de constater que les patients belges ne sont pas logés à la même enseigne pour apaiser leur douleur ou mieux supporter les effets secondaires de leurs traitements. Pourtant, depuis 2001, la législation autorise l’usage du cannabis à des fins médicales, mais dans un cadre extrêmement restreint qui n’a pratiquement pas évolué depuis lors et qui est très loin de permettre de rencontrer les besoins et attentes de ces patients.

L’appel de ces patients ne peut plus être ignoré. C’est une question d’éthique et de liberté de traitement à laquelle le législateur se doit de donner suite. A défaut d’une filière légale qui peut leur procurer un traitement de qualité contrôlée, ces personnes malades n’ont d’autre choix, aujourd’hui encore, que de se tourner vers le marché noir ou de produire eux-même du cannabis, de manière illicite.

Propositions pour un modèle belge

Au-delà de ces constats, la FEDITO BXL asbl analyse dans son rapport différents modèles de régulation du cannabis à travers le monde et propose plusieurs clés pour envisager de sortir de ce paradigme.

Elle propose à l’État de dépénaliser l’usage de cannabis et de créer une filière légale et contrôlée de cannabis. A ses yeux, c’est la seule option réaliste pour qu’il reprenne le contrôle de la situation.

La régulation de l’alcool ou du tabac ne sont pas pour autant des exemples à suivre. Au contraire, l’asbl attire l’attention sur les risques d’un modèle trop libéral dont l’appât du gain risquerait vite de prendre le dessus sur l’impératif de santé publique qui, par ailleurs, est l’élément premier qui motive ces professionnels de la santé à soutenir la régulation du cannabis.

Une régulation dans une perspective non marchande serait une piste à explorer en priorité. Plusieurs travaux académiques menés notamment à l’Université de Gand, par le Prof. Tom Decorte, montrent l’intérêt et la faisabilité d’une régulation reposant sur des Cannabis Social Clubs. L’autoculture à des fins personnelles pourrait également être une piste à exploiter.

Enfin, il est nécessaire d’envisager d’investir davantage qu’aujourd’hui dans le domaine de la promotion de la santé, de la prévention et de la réduction des risques.

Une politique drogues efficace, en termes de santé publique et de justice sociale doit avant tout être une politique équilibrée entre les moyens alloués à la répression du trafic illégal et du blanchiment d’argent et ceux alloués à la promotion de la santé, à la prévention, à la réduction des risques et à une offre de soins adaptée, lorsque cela s’avère nécessaire.

On estime qu’actuellement entre 2% et 3% seulement des budgets en matière de drogues sont investis dans la prévention et la réduction des risques (Socost, Belspo) au profit des autres piliers de la politique drogues. Impossible dans cette situation de mener une politique efficace du point de vue de la santé publique.

Aujourd’hui, le constat de l’inefficacité de la prohibition du cannabis est sans appel, et d’autres voies doivent être explorées.

 

La rapport publié par la FEDITO BXL :

 


Contacts presse

Pour aller plus loin avec des spécialistes de la question

  • Sur l’aspect épidémiologique :
    Michaël Hogge, Chargé de projets scientifiques/épidémiologiques à Eurotox asbl (Observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles)
    michael.hogge@eurotox.org / 0498 80 80 63
  • Sur les modèles de régulation et les Cannabis Social Clubs :
    Tom Decorte, Criminologue à l’Université de Gand, Faculty of Law and Criminology, Institute for Social Drug Research (ISD)
    Tom.Decorte@UGent.be / 0498 24 67 678
  • Sur la question de la prévention, de l’information et de l’aide :
    Antoine Boucher, chargé de communication  à Infor-Drogues asbl
    communication@infor-drogues.be / 0493 17 96 36 / 02 227 52 65
  • Sur la question des mineurs, de la promotion de la santé et de la formation des intervenants en milieu scolaire : Guilhem de Combrugghe, Directeur de Prospective-Jeunesse asbl
    guilhem.decrombrugghe@prospective-jeunesse.be / 0484 26 36 98
  • Sur l’aspect légal et de l’impact sur les consommateurs :
    Sarah Fautré, Coordinatrice de Liaison Antiprohibitionniste asbl
    l.a@skynet.be / 0478 99 18 97
  • Sur l’aspect légal et réglementaire :
    Christine Guillain, Professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis Bruxelles
    christine.guillain@usaintlouis.be
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L’État de New York efface les condamnations liées au cannabis

New York policeDans l’État de New York, aux États-Unis, la légalisation du cannabis, promise par des représentants démocrates, n’a pas (encore) eu lieu[1]. Pourtant, un progrès notable a pris effet en cette fin d’été, puisque l’avancement de la décriminalisation et la reclassification de certains délits liés au cannabis permet à des dizaines de milliers de New Yorkais de repartir sur une page judiciaire blanche.

Depuis ce mercredi 28 août, les habitants de l’État de New York peuvent en effet faire effacer les condamnations de délits mineurs liés au cannabis (consommation, possession de faibles quantités, etc…). Ce sont ainsi quelque 160 000 personnes[2] qui verront disparaitre ces faits de leurs casiers judiciaires. Mieux encore, 10 872 personnes dans la ville de New York et 13 537 autres dans le reste de l’État n’auront purement et simplement plus aucun casier judiciaire suite à cette mesure. Des chiffres qui pourraient encore augmenter, puisque, selon l’association The Drug Policy Alliance, plus de 867 000 personnes ont été condamnées pour des petits délits liés à la marijuana entre 1990 et 2018.

Les forces de l’ordre devraient ainsi se voir libérer beaucoup de temps. En 2017[3] encore, les arrestations pour consommation en public et possession de jusqu’à environ 60g de cannabis représentaient 94,6% des arrestations liées à la possession dans l’État. Autant de cas qui viennent de devenir de simples infractions, et de personnes qui ne seront plus criminalisées pour ces faits.

La décriminalisation du cannabis a un impact particulièrement positif sur les personnes de couleur. Dans la ville de New York, les afro-américains avaient 8,1 fois plus de chances d’être arrêtés pour possession de drogues que des personnes blanches selon des chiffres de 2017. Les hispaniques étaient quant à eux 5 fois plus susceptibles d’être arrêtés que les blancs. Et ces différences de traitement sont encore plus marquées dans certaines autres villes de l’État. Un biais racial aussi bien connu qu’établi, alors que rien ne suggère pourtant que certaines communautés consomment plus de marijuana que d’autres.

Bien sûr, cette décriminalisation n’est pas parfaite. S’ils ne sont plus des crimes, les faits liés à la consommation et à la possession sont toujours des infractions, ce qui veut dire que les consommateurs risquent toujours entre 50$ et 200$ d’amende en fonction de la quantité trouvée. Toujours est-il que les consommateurs de l’État de New York ne risquent plus de se retrouver en prison et de devoir porter le poids de la stigmatisation. Une avancée qui changera indéniablement de nombreuses vies pour le mieux et qu’on ne peut que souhaiter voir se répandre, aussi bien dans d’autres endroits du monde que pour d’autres substances.


Sources

[1] Marijuana Decriminalization Is Expanded in N.Y., but Full Legalization Fails / Jesse McKinley et

[2] About 160,000 People in New York to See Their Marijuana Convictions Disappear /

[3] Marijuana Enforcement in New York State, 1990-2017 / Erica Bond, Cecilia Low-Weiner, Meredith Patten, Quinn Hood, Olive Lu, Shannon Tomascak et Preeti Chauhan, Data Collaborative for Justice, février 2019.

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Une première boutique de CBD a ouvert à Bruxelles !

Ixelles street shopOn vous en parlait déjà il y a quelques mois, le cannabidiol (dit CBD), une des molécules présente dans le cannabis, bénéficierait d’un vide juridique qui lui permettrait de ne pas être considéré comme illégal en Belgique. Depuis quelques jours, cette zone de flou permet une application un peu plus concrète. Une filiale de l’enseigne française Street Shop, spécialisée en vente de produits au CBD, a en effet ouvert ses portes ce lundi dans notre capitale.

En France, des centaines de boutiques de ce genre ont ouvert en quelques mois un peu partout, avec chaque fois le même engouement, au grand dam du Ministère de la santé [1]. A l’origine de ce qui ressemble aujourd’hui à un succès, il y a d’abord un coup de poker : tout miser sur une réglementation européenne autorisant la vente de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC. En effet, c’est cette molécule psychotrope qui donne au cannabis son caractère illégal. C’est donc sur cette règle, commune à tous les pays de l’Union Européenne, que se base aujourd’hui le gérant du magasin bruxellois pour s’implanter chez nous.

En vitrine, des fleurs, de la résine, des huiles, des liquides pour cigarettes électroniques, des baumes et bien d’autres produits, tous presque totalement dépourvus de THC et donc de l’effet stupéfiant qui accompagne le cannabis classique. Les consommateurs pourront, à des degrés divers en fonction des individus, compter sur le côté calmant, antidouleur, antistress et/ou antidépressif du CBD. Ici, tous les produits sont importés de Suisse, où leur vente est totalement légale et réglementée par l’État. Des tests y sont effectués pour s’assurer que le seuil de 0,2 % de THC n’est pas dépassé, avant de transiter par la France puis d’arriver chez nous.

Campant bien fermement sur les bases de notre politique prohibitionniste ancestrale, la Ministre de la Santé Maggie De Block n’a évidemment pas tardé à rappeler que « la vente, la culture et la production de cannabis ainsi que de produits dérivés sont interdites par la loi et les infractions sont punissables » [2]. Dans la foulée, une enquête a été ouverte par l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Cette dernière a cependant déclaré que « Le CBD et le chanvre […] ne tombent pas sous l’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes » [3].

Si cette annonce confirme pour l’instant la légalité théorique du CBD, son statut est actuellement étudié et pourrait bien changer dans le futur. Et vu la politique totalement répressive du gouvernement actuel, il ne serait pas étonnant – bien que selon nous insensé – que le CBD devienne à son tour complètement interdit. En attendant qu’une décision soit prise, l’espoir est malgré tout permis, et les amateurs de « cannabis light » peuvent aller se fournir librement en plein cœur de Bruxelles.

Mise à jour du 14/09/2018 : d’autres boutiques ont depuis lors fait leur apparition dans plusieurs endroits du pays. Côté francophone, il est possible de trouver des magasins vendant du CBD sous diverses formes à Namur, Mont-sur-Marchienne et La Louvière. De nombreux commerces dédiés au vapotage proposent également des liquides pour cigarettes électroniques contenant de cannabidiol.

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Du nouveau pour le groupe “Jeunes, alcool & société”

Le groupement d’associations “Jeunes, alcool & sociétéboutons alcool” propose désormais deux nouvelles options sur son site internet, sous la forme de boutons à droite de l’écran.

  • Le premier bouton permet de signaler au groupe une publicité ou une pratique commerciale liée à l’alcool qui semble poser problème. Il faut pour cela décliner son identité, puis expliquer sur quoi porte la publicité, où et quand elle a été vue et en quoi elle paraît choquante. Le rassemblement de ces informations permettra au groupement d’appuyer ses réclamations concernant la réglementation de la publicité et du marketing des boissons alcoolisées.
  • Le second bouton permet à des associations, groupements et fédérations de montrer leur soutien à une ou plusieurs des huit revendications fondatrices du groupe. Leur signature apparaît ensuite lorsque les réflexions correspondantes sont abordées par « Jeunes, alcool & société ».

Jeunes, alcool & société  a été créé en 2003 rassemble plusieurs associations – dont Infor-Drogues – actives dans le secteur de la jeunesse, de l’éducation, de la santé et des assuétudes. Le groupement promeut une consommation d’alcool responsable et prudente. Toujours très accepté et même encouragé dans notre société, l’alcool reste un sujet difficile à aborder alors que sa consommation peut comporter des risques.  Comme son nom l’indique, « Jeunes, alcool & société » veille particulièrement à rendre la relation entre les jeunes et l’alcool la plus saine possible. Il ne s’agit donc pas d’interdire mais bien d’éduquer et d’informer de manière adéquate les jeunes et leur entourage à la consommation d’alcool.

L’action du Groupe est fortement axée sur trois points [1] :

  • La publicité, qui se montre toujours aussi agressive et dont les limites se basent sur une convention privée largement insuffisante. Les boissons alcoolisées restent ainsi le seul psychotrope pour lequel il est autorisé de faire de la publicité. Une pratique que le groupe voudrait voir interdire par les autorités publiques.
  • La législation, trop méconnue et peu claire pour les consommateurs mais aussi pour les commerçants, qui ont du mal à la mettre en pratique. « Jeunes, alcool & société » propose donc de simplifier la lecture de la loi en associant aux limites d’âge des limites de degrés d’alcool permis, ainsi qu’en autorisant aux parents à servir de l’alcool à leurs enfants (ce qui est jusque maintenant interdit) dans le but de leur donner un rôle dans l’éducation des jeunes par rapport à leur consommation.
  • La prévention, qui ne dispose que d’une toute petite partie du budget « drogues » en Belgique, avec seulement 1,24 % des 975 millions d’euros mis à disposition par l’État en 2011. Elle est pourtant essentielle à la bonne compréhension de la législation.

Outre les deux nouveaux boutons, le site comporte de nombreux outils – textes ou vidéos  – pour aider à parler et réfléchir avec les jeunes à propos de l’alcool. On y trouve également des informations complètes sur la consommation d’alcool, la législation qui l’encadre, sa publicité et son marketing. Enfin, il est possible de consulter une longue liste de questions fréquemment posées et de lire les réponses qui leur sont apportées. Si vous souhaitez plus d’informations ou ne trouvez pas la réponse à vos propres interrogations, les pages de contact et de liens utiles vous donnent les coordonnées vous permettant de joindre certaines associations du groupe dont vous pouvez avoir besoin.

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[1]  Un vrai Plan d’action national alcool (PANA) sinon rien. Jeunes, alcool & société

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