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100 ans de la loi Drogues, un triste anniversaire
La loi Drogues belge a 100 ans.
Pour en savoir plus sur #Stop1921 et la campagne « Unhappy Birthday » consultez le site unhappybirthday.be
[TV Infor-Drogues] Entretien avec Tournée Minérale
Depuis ce 1er février, plusieurs milliers de Belges se mettent au défi de ne pas consommer d’alcool pendant 28 jours. Un mois pour réfléchir à sa relation avec l’alcool et à la place que notre drogue culturelle par excellence prend dans nos vies. Organisée autour d’un thème par semaine, cette pause en forme de challenge propose aux participants d’agir concrètement sur leur santé. En effet, des études sur les éditions précédentes ont permis de constater, parfois à court terme, des effets positifs sur le sommeil, la qualité de la peau, les économies, et bien d’autres.
A l’occasion du démarrage de la cinquième édition de Tournée Minérale, Infor-Drogues se lance dans une nouvelle forme de contenu : l’entretien vidéo. Un format dynamique pour mieux prendre le temps de développer notre point de vue et celui de nos invités, et de vous le partager comme si vous y étiez.
Pour inaugurer ce nouveau format, notre premier invité est Martin de Duve, directeur de l’association d’Univers Santé qui reprend cette année les rênes de Tournée Minérale en Belgique francophone.
[Communiqué] – Le secteur spécialisé appelle à la légalisation du cannabis
Communiqué de presse de la FEDITO BXL, le 03 décembre 2020.
Une consommation de cannabis importante et en augmentation dans la population belge
Au regard des chiffres liés au trafic et à la consommation de cannabis, la politique actuelle est un échec sur plusieurs tableaux : la disponibilité de ce produit est plus grande que jamais, à l’image du dynamisme des réseaux criminels et les taux de prévalence de la consommation de cannabis au sein de la population en augmentation depuis 10 ans.
Après l’alcool et le tabac, le cannabis est la drogue la plus consommée en Belgique. Près de 23% de la population belge âgée de 15 à 64 ans ont déjà consommé du cannabis, soit plus d’1,65 million de personnes ; 7% l’ont fait au cours des 12 derniers mois et 4,3% au cours des 30 derniers jours (Health Interview Survey, Sciensano, 2018). Et si l’on regarde de plus près quelles sont les prévalences auprès des jeunes, on s’aperçoit que la consommation est encore plus importante dans ces groupes : 25% des jeunes de 15-24 ans ont déjà consommé du cannabis et plus de 38% chez les 24-34 ans.
Autant de citoyens consommateurs de cannabis, jeunes ou moins jeunes se retrouvent ainsi en contact avec ce marché noir (qui ne propose pas que du cannabis, par ailleurs) et sans que le moindre contrôle sur les produits consommés ne soit réalisés.
Un coût sanitaire et social important
La prohibition du cannabis remonte à la loi du 24 février 1921 qui, encore à ce jour, définit le cadre légal de la politique drogues en Belgique.
Non seulement cette stratégie s’avère impuissante à réduire l’offre ou la demande mais, ce faisant, elle laisse une économie parallèle perdurer et être source de violence, de corruption, de blanchiment d’argent… Du point de vue sanitaire, elle s’avère contre-productive en matière de prévention ou d’offre de soin, le tabou reste de mise. Elle est également inopérante pour limiter l’accès à ce produit (par exemple aux mineurs) et à contrôler sa qualité, alors qu’il est consommé largement au sein de la population et se trouve parfois être frelaté, comporter des résidus de pesticides, de bactéries, de champignons… autrement dit, être sanitairement impropre à la consommation. Enfin, en termes de justice sociale, elle stigmatise et pénalise aussi toute une série de populations, particulièrement celles en situation de précarité (économique, sociale,…) ou issues de l’immigration.
Cela étant, il faut reconnaître que l’État n’est pas pour autant passif : des millions d’euro d’argent public sont dépensés chaque année dans l’appareil répressif et judiciaire, la police, les services des douanes, le système pénitentiaire… mais pour quels résultats?
Des patients qui appellent à l’aide pour un usage médical du cannabis
Les professionnels du secteur drogues sont régulièrement sollicités par des patients qui cherchent à comprendre la complexe législation belge en matière de cannabis et qui sont à la recherche d’un accès à un cannabis légal à des fins thérapeutiques ou en complément du traitement qu’ils reçoivent pour diverses maladies chroniques ou d’autres pathologies.
Bien que la plupart de ces patients répondent aux critères pour accéder à ces traitements dans de nombreux pays (notamment en Allemagne, au Grand-Duché du Luxembourg, au Pays-Bas, en Italie), force est de constater que les patients belges ne sont pas logés à la même enseigne pour apaiser leur douleur ou mieux supporter les effets secondaires de leurs traitements. Pourtant, depuis 2001, la législation autorise l’usage du cannabis à des fins médicales, mais dans un cadre extrêmement restreint qui n’a pratiquement pas évolué depuis lors et qui est très loin de permettre de rencontrer les besoins et attentes de ces patients.
L’appel de ces patients ne peut plus être ignoré. C’est une question d’éthique et de liberté de traitement à laquelle le législateur se doit de donner suite. A défaut d’une filière légale qui peut leur procurer un traitement de qualité contrôlée, ces personnes malades n’ont d’autre choix, aujourd’hui encore, que de se tourner vers le marché noir ou de produire eux-même du cannabis, de manière illicite.
Propositions pour un modèle belge
Au-delà de ces constats, la FEDITO BXL asbl analyse dans son rapport différents modèles de régulation du cannabis à travers le monde et propose plusieurs clés pour envisager de sortir de ce paradigme.
Elle propose à l’État de dépénaliser l’usage de cannabis et de créer une filière légale et contrôlée de cannabis. A ses yeux, c’est la seule option réaliste pour qu’il reprenne le contrôle de la situation.
La régulation de l’alcool ou du tabac ne sont pas pour autant des exemples à suivre. Au contraire, l’asbl attire l’attention sur les risques d’un modèle trop libéral dont l’appât du gain risquerait vite de prendre le dessus sur l’impératif de santé publique qui, par ailleurs, est l’élément premier qui motive ces professionnels de la santé à soutenir la régulation du cannabis.
Une régulation dans une perspective non marchande serait une piste à explorer en priorité. Plusieurs travaux académiques menés notamment à l’Université de Gand, par le Prof. Tom Decorte, montrent l’intérêt et la faisabilité d’une régulation reposant sur des Cannabis Social Clubs. L’autoculture à des fins personnelles pourrait également être une piste à exploiter.
Enfin, il est nécessaire d’envisager d’investir davantage qu’aujourd’hui dans le domaine de la promotion de la santé, de la prévention et de la réduction des risques.
Une politique drogues efficace, en termes de santé publique et de justice sociale doit avant tout être une politique équilibrée entre les moyens alloués à la répression du trafic illégal et du blanchiment d’argent et ceux alloués à la promotion de la santé, à la prévention, à la réduction des risques et à une offre de soins adaptée, lorsque cela s’avère nécessaire.
On estime qu’actuellement entre 2% et 3% seulement des budgets en matière de drogues sont investis dans la prévention et la réduction des risques (Socost, Belspo) au profit des autres piliers de la politique drogues. Impossible dans cette situation de mener une politique efficace du point de vue de la santé publique.
Aujourd’hui, le constat de l’inefficacité de la prohibition du cannabis est sans appel, et d’autres voies doivent être explorées.
La rapport publié par la FEDITO BXL :
Contacts presse
- FR : Stéphane Leclercq, Directeur de la FEDITO BXL asbl
s.leclercq@feditobxl.be / 0475 70 96 04 - NL : Olivier Taymans, Chargé de projets, FEDITO BXL asbl
o.taymans@feditobxl.be / 0479 92 04 57
Pour aller plus loin avec des spécialistes de la question
- Sur l’aspect épidémiologique :
Michaël Hogge, Chargé de projets scientifiques/épidémiologiques à Eurotox asbl (Observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles)
michael.hogge@eurotox.org / 0498 80 80 63 - Sur les modèles de régulation et les Cannabis Social Clubs :
Tom Decorte, Criminologue à l’Université de Gand, Faculty of Law and Criminology, Institute for Social Drug Research (ISD)
Tom.Decorte@UGent.be / 0498 24 67 678 - Sur la question de la prévention, de l’information et de l’aide :
Antoine Boucher, chargé de communication à Infor-Drogues asbl
communication@infor-drogues.be / 0493 17 96 36 / 02 227 52 65 - Sur la question des mineurs, de la promotion de la santé et de la formation des intervenants en milieu scolaire : Guilhem de Combrugghe, Directeur de Prospective-Jeunesse asbl
guilhem.decrombrugghe@prospective-jeunesse.be / 0484 26 36 98 - Sur l’aspect légal et de l’impact sur les consommateurs :
Sarah Fautré, Coordinatrice de Liaison Antiprohibitionniste asbl
l.a@skynet.be / 0478 99 18 97 - Sur l’aspect légal et réglementaire :
Christine Guillain, Professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis Bruxelles
christine.guillain@usaintlouis.be
Une première boutique de CBD a ouvert à Bruxelles !
On vous en parlait déjà il y a quelques mois, le cannabidiol (dit CBD), une des molécules présente dans le cannabis, bénéficierait d’un vide juridique qui lui permettrait de ne pas être considéré comme illégal en Belgique. Depuis quelques jours, cette zone de flou permet une application un peu plus concrète. Une filiale de l’enseigne française Street Shop, spécialisée en vente de produits au CBD, a en effet ouvert ses portes ce lundi dans notre capitale.
En France, des centaines de boutiques de ce genre ont ouvert en quelques mois un peu partout, avec chaque fois le même engouement, au grand dam du Ministère de la santé [1]. A l’origine de ce qui ressemble aujourd’hui à un succès, il y a d’abord un coup de poker : tout miser sur une réglementation européenne autorisant la vente de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC. En effet, c’est cette molécule psychotrope qui donne au cannabis son caractère illégal. C’est donc sur cette règle, commune à tous les pays de l’Union Européenne, que se base aujourd’hui le gérant du magasin bruxellois pour s’implanter chez nous.
En vitrine, des fleurs, de la résine, des huiles, des liquides pour cigarettes électroniques, des baumes et bien d’autres produits, tous presque totalement dépourvus de THC et donc de l’effet stupéfiant qui accompagne le cannabis classique. Les consommateurs pourront, à des degrés divers en fonction des individus, compter sur le côté calmant, antidouleur, antistress et/ou antidépressif du CBD. Ici, tous les produits sont importés de Suisse, où leur vente est totalement légale et réglementée par l’État. Des tests y sont effectués pour s’assurer que le seuil de 0,2 % de THC n’est pas dépassé, avant de transiter par la France puis d’arriver chez nous.
Campant bien fermement sur les bases de notre politique prohibitionniste ancestrale, la Ministre de la Santé Maggie De Block n’a évidemment pas tardé à rappeler que « la vente, la culture et la production de cannabis ainsi que de produits dérivés sont interdites par la loi et les infractions sont punissables » [2]. Dans la foulée, une enquête a été ouverte par l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Cette dernière a cependant déclaré que « Le CBD et le chanvre […] ne tombent pas sous l’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes » [3].
Si cette annonce confirme pour l’instant la légalité théorique du CBD, son statut est actuellement étudié et pourrait bien changer dans le futur. Et vu la politique totalement répressive du gouvernement actuel, il ne serait pas étonnant – bien que selon nous insensé – que le CBD devienne à son tour complètement interdit. En attendant qu’une décision soit prise, l’espoir est malgré tout permis, et les amateurs de « cannabis light » peuvent aller se fournir librement en plein cœur de Bruxelles.
Mise à jour du 14/09/2018 : d’autres boutiques ont depuis lors fait leur apparition dans plusieurs endroits du pays. Côté francophone, il est possible de trouver des magasins vendant du CBD sous diverses formes à Namur, Mont-sur-Marchienne et La Louvière. De nombreux commerces dédiés au vapotage proposent également des liquides pour cigarettes électroniques contenant de cannabidiol.
___
- [1] Le boom du CBD, le cannabis « légal » / Caroline Lallemand. Le Vif, 2018.
- [2] Enquête après l’ouverture d’une boutique de «cannabis légal» à Ixelles / Belga. Le Soir, 2018.
- [3] Le «cannabis light» tente une percée en Belgique / Corentin Di Prima. Le Soir, 2018.
