Archive de l’étiquette belgique

Une première boutique de CBD a ouvert à Bruxelles !

Ixelles street shopOn vous en parlait déjà il y a quelques mois, le cannabidiol (dit CBD), une des molécules présente dans le cannabis, bénéficierait d’un vide juridique qui lui permettrait de ne pas être considéré comme illégal en Belgique. Depuis quelques jours, cette zone de flou permet une application un peu plus concrète. Une filiale de l’enseigne française Street Shop, spécialisée en vente de produits au CBD, a en effet ouvert ses portes ce lundi dans notre capitale.

En France, des centaines de boutiques de ce genre ont ouvert en quelques mois un peu partout, avec chaque fois le même engouement, au grand dam du Ministère de la santé [1]. A l’origine de ce qui ressemble aujourd’hui à un succès, il y a d’abord un coup de poker : tout miser sur une réglementation européenne autorisant la vente de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC. En effet, c’est cette molécule psychotrope qui donne au cannabis son caractère illégal. C’est donc sur cette règle, commune à tous les pays de l’Union Européenne, que se base aujourd’hui le gérant du magasin bruxellois pour s’implanter chez nous.

En vitrine, des fleurs, de la résine, des huiles, des liquides pour cigarettes électroniques, des baumes et bien d’autres produits, tous presque totalement dépourvus de THC et donc de l’effet stupéfiant qui accompagne le cannabis classique. Les consommateurs pourront, à des degrés divers en fonction des individus, compter sur le côté calmant, antidouleur, antistress et/ou antidépressif du CBD. Ici, tous les produits sont importés de Suisse, où leur vente est totalement légale et réglementée par l’État. Des tests y sont effectués pour s’assurer que le seuil de 0,2 % de THC n’est pas dépassé, avant de transiter par la France puis d’arriver chez nous.

Campant bien fermement sur les bases de notre politique prohibitionniste ancestrale, la Ministre de la Santé Maggie De Block n’a évidemment pas tardé à rappeler que « la vente, la culture et la production de cannabis ainsi que de produits dérivés sont interdites par la loi et les infractions sont punissables » [2]. Dans la foulée, une enquête a été ouverte par l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Cette dernière a cependant déclaré que « Le CBD et le chanvre […] ne tombent pas sous l’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes » [3].

Si cette annonce confirme pour l’instant la légalité théorique du CBD, son statut est actuellement étudié et pourrait bien changer dans le futur. Et vu la politique totalement répressive du gouvernement actuel, il ne serait pas étonnant – bien que selon nous insensé – que le CBD devienne à son tour complètement interdit. En attendant qu’une décision soit prise, l’espoir est malgré tout permis, et les amateurs de « cannabis light » peuvent aller se fournir librement en plein cœur de Bruxelles.

Mise à jour du 14/09/2018 : d’autres boutiques ont depuis lors fait leur apparition dans plusieurs endroits du pays. Côté francophone, il est possible de trouver des magasins vendant du CBD sous diverses formes à Namur, Mont-sur-Marchienne et La Louvière. De nombreux commerces dédiés au vapotage proposent également des liquides pour cigarettes électroniques contenant de cannabidiol.

___

ParInfor-Drogues

Arrêté royal du 26 septembre 2017 : Infor-Drogues en recours au Conseil d’État

marteau de tribunalInfor-Drogues dépose un recours en annulation au Conseil d’État contre l’arrêté royal publié le 26 septembre dernier [1]. Alors que l’arrêté est censé clarifier et améliorer le cadre légal existant autour des substances psychotropes [2], il apporte, selon plusieurs acteurs de terrain, plus d’interrogations que de réponses, ce qui rend leur travail plus difficile.

Infor-Drogues voit ainsi sa mission d’information auprès du public se compliquer, car le texte manque de clarté. Un problème qui s’applique particulièrement au flou entourant à présent le cadre légal de la détention et de la consommation de cannabis. Son usage semble en effet ne plus être toléré depuis la publication de l’arrêté royal. Il en va de même pour la possession d’un plan de cannabis, qui faisait jusqu’alors l’objet d’une certaine souplesse [3]. Ce n’est désormais plus le cas. L’absence de consultation et le manque de précision du texte rendent délicate la transmission d’informations, au détriment des professionnels et des consommateurs. De son côté, le législateur n’a pas non plus beaucoup communiqué sur les changements mis en place. Une retenue qui peut sembler étrange…

Le recours est introduit à l’initiative de la Fedito Bxl – Drugs & Addictions Brussels. Infor-Drogues, Modus Vivendi et deux médecins se sont joints à l’association pour appuyer la démarche. En effet, plusieurs articles de ce texte posent question : des associations — telles que Modus Fiesta — qui testent les substances pour diminuer les risques liés à leur consommation ont-elles toujours le droit de le faire ? Les professionnels prescrivant des traitements de substitution aux produits stupéfiants doivent se justifier s’il s’agit de quantités excessives. La notion d’excès n’était jamais définie, comment savoir où se situe la limite, et donc l’illégalité ? Pourquoi renforcer une politique répressive alors que le législateur pourrait être conseillé par des acteurs qui travaillent pour une politique axée sur la santé ? (…). Ce manque de clarté aurait pu être évité si celui-ci avait consulté la société civile pendant l’élaboration de l’arrêté, comme nous l’expliquions dans un précédent article.

Si le recours aboutit à l’annulation de l’arrêté, il ne devra plus être pris en compte dans les décisions futures. Ses effets ne seront plus valables dans des cas précédemment jugés, comme s’il n’avait jamais existé. Toutefois, la décision ne sera pas prise dans l’immédiat, car ce genre de procédure est souvent longue. En attendant, c’est donc le flou actuel qui va continuer de régner sur la politique drogues de notre pays. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation dans les prochains mois.

——

[1] Arrêté royal du 26 septembre 2017 règlementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques. Le Moniteur belge, 2017.

[2] Amélioration du cadre législatif pour les stupéfiants et substances psychotropes. Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, 2017.

[3] Communiqué de presse – La société civile européenne condamne la Belgique pour sa politique drogues. Fedito BXL, 2017.

ParInfor-Drogues

La société civile européenne désapprouve la politique “drogues” de la Belgique

L’assemblée de la société civile de l’Union Européenne sur les drogues (Civils Society Forum on Drugs), qui conseille la Commission Européenne sur les questions liées aux drogues, reproche au Gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté ni informé la société civile compétente pour élaborer l’arrêté royal publié le 26 septembre 2017, censé clarifier le cadre législatif des substances psychotropes.

La Belgique a pourtant bien approuvé la politique drogue européenne établie en 2006 et dont la consultation des secteurs impliqués est l’un des principes de base. La politique européenne stipule ainsi que les États doivent s’assurer de prendre en compte les professionnels du secteur dans les prises de décision concernant la politique sur les drogues.

Les autorités se sont ainsi passées de l’expérience et du savoir des organisations de terrain, ce que déplore Infor-Drogues. Si elles ne sont pas incluses dans le développement des politiques qui les concernent, les associations ne peuvent ni conseiller les autorités, ni informer correctement le public sur les changements qui ont lieu. Une mission qui constitue pourtant une des pierres angulaires du secteur. C’est pourquoi Infor-Drogues a décidé d’intenter un recours en annulation auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté royal problématique.

Cet arrêté apporte en effet plus de flou que de précision sur de nombreux points et complique – voire empêche potentiellement – le travail de nombreux professionnels du terrain. Plutôt que d’imposer toujours plus de répression, il serait bon que les autorités s’ouvrent à la société civile dans la conception des lois. Ces dernières pourraient alors sans doute être conçues et formulées de manière plus claire, orientées vers la santé publique et adaptées aux enjeux actuels.

ParInfor-Drogues