La législation dans les écoles

Les lois belges s’appliquent aux écoles comme partout en Belgique. En tant que lieux privés, chacune développe néanmoins sa propre politique disciplinaire en matières de drogues. Les directions d’école ont à leur disposition plusieurs circulaires ministérielles concernant les actions à entreprendre face à la consommation, détention et commerce de drogues au sein des écoles. Ces circulaires n’ont pas de valeur de loi et ne peuvent dès lors aller à l’encontre du prescrit légal.

Les dernières circulaires en la matière sont :

• La circulaire du 1er octobre 1999 concernant la prévention des violences en milieu scolaire
  Résumé de la circulaire
  Circulaire
• La circulaire du 1er février 2001 concernant les règles en vigueur suite aux communications du Gouvernement fédéral à propos du cannabis
  Résumé de la circulaire
  Circulaire
• La circulaire 1721 du 4 janvier 2007 relative à la circulaire PLP41 du Ministre de l’Intérieur
  Résumé de la circulaire
  Circulaire
• La circulaire du 16 novembre 2010 relative aux ressources disponibles en matière de prévention et assuétudes
  Résumé de la circulaire
  Circulaire

Il ressort clairement de la lecture des circulaires que l’école doit privilégier une approche préventive en matière de gestion des assuétudes dans le cadre de ses missions pédagogiques et éducatives, conformément à l’article 40, § 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui demande aux États que la réaction sociale à l’égard du mineur délinquant soit, dans toute la mesure du possible, opérée sans recours à la procédure judiciaire et par la mise en place de lois, de procédures et d’institutions spécialement conçues.