Résumé de la circulaire du 1er octobre 1999

La prévention des violences en milieu scolaire

La circulaire du Ministre de l’enseignement secondaire et de l’enseignement spécial, Pierre Hazette, concernant la prévention des violences en milieu scolaire (1er octobre 1999) vise à encadrer les conduites que les écoles doivent adopter en cas de consommation à l’intérieur de l’établissement, de même qu’en cas de trafic à l’intérieur ou aux abords de l’établissement scolaire. Ainsi, en cas de consommation par un élève au sein de l’établissement, la circulaire préconise d’informer les forces de police de la découverte d’un fait de consommation de produits illicites et saisir le produit illicite à des fins conservatoires en vue d’une remise aux forces de l’ordre. En cas de soupçon de trafic au sein de l’établissement, la circulaire demande “d’éventuellement prendre conseil auprès d’une personne de confiance au sein de la police sur la manière de procéder sans que l’autorité policière n’intervienne de facto“. Par contre, en cas de découverte d’un trafic au sein de l’école, la circulaire préconise d’alerter les forces de police “qui agissent sur le flagrant délit à la demande du P.O. et/ou du chef d’établissement“. Il en va de même pour tout trafic aux abords de l’école sur la voie publique. En tout état de cause, les parents doivent être informés si l’élève est mineur.

L’approche de la circulaire est essentiellement légaliste et vise à rappeler le cadre légal en matière de drogues. On relèvera toutefois que l’intervention de la police n’est recommandée qu’en cas de découverte d’un trafic de drogues au sein de l’école. Pour une simple consommation, la circulaire met davantage l’accent sur la nécessité d’entreprendre avec l’élève une réflexion sur les consommations de produits illicites, ainsi que sur les risques de dépendance future et de “tenter d’évaluer avec ce jeune sa détresse et ses angoisses, ses relations sentimentales ou familiale afin de donner à ce problème de consommation, la meilleure orientation médicale, psychologique ou sociale possible“.

Voir la circulaireFiche signalétique de la circulaire.