Résumé de la circulaire du 1er février 2001

Les règles en vigueur suite aux communications du Gouvernement fédéral à propos du cannabis

La circulaire du 1er février 2001 du Mnistre de l’enseignement secondaire et de l’enseignement spécial, Pierre Hazette, vise à rappeler les règles en vigueur suite à la politique menée par le Gouvernement fédéral d’accorder la plus faible des priorités à la détention de cannabis non problématique.

La circulaire rappelle l’interdiction de consommer, de détenir et de vendre du cannabis à l’intérieur des établissements scolaires et conseille d’intégrer ces interdits dans les règlements d’ordre intérieur au même titre que le tabac ou l’alcool. En cas de transgression de ces interdits, l’école peut prendre des mesures disciplinaires “au même titre qu’un autre comportement perturbateur“. Ainsi, l’article 25 du Décret du Conseil de la Communauté française du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale (notamment par la mise en œuvre de discriminations positives) autorise l’exclusion définitive d’un élève qui a introduit ou qui détient des drogues au sein d’un établissement scolaire ou dans son voisinage immédiat. Mais, précise la circulaire, l’école ne peut se limiter aux sanctions disciplinaires : “Exclure, en particulier exclure définitivement, ce n’est pas nécessairement la solution, ou en tout cas la seule solution“.

La circulaire prône dès lors avant tout une politique “de prévention et d’éducation” qui privilégie “la prévention et l’information“. La circulaire insiste sur “l’obligation de mettre en œuvre une politique de prévention constante et ferme” en montrant aux élèves “comment les interdits s’inscrivent dans une éducation au bien-être qui doit traverser toutes les disciplines, les inspirer et susciter les activités scolaires, para et périscolaires“.

La circulaire se montre très claire concernant la fouille des élèves. Elle précise que rien ne peut justifier la pratique de fouiller les élèves hormis “des circonstances exceptionnelles permettant de soupçonner des trafics, des vols, des intentions belliqueuses, la participation à une agression“. La circulaire exclut toute possibilité de fouille systématique concernant la détention de cannabis : “il n’y a aucune raison d’y pratiquer la fouille systématique“.

Le ministre ne fait donc pas de la consommation de cannabis un comportement d’une gravité exceptionnelle qui ferait “tache d’huile” auprès des autres élèves et qui justifierait une politique répressive nécessitant l’intervention de la police. Au contraire, la circulaire exclut cette dernière option en excluant la fouille des élèves, en précisant que l’école doit assurer aux mineurs “une protection sans failles” et en privilégiant une politique de prévention et d’éducation, conformément aux missions pédagogiques des écoles.

Voir la circulaire.