Résumé de la circulaire du 16 novembre 2010

Les ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire

La circulaire du 16 novembre 2010 de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique relative aux “Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire” donne aux directions les outils et partenaires afin de mettre en œuvre l’obligation de prévention. Elle ne porte pas que sur les drogues, mais sur tous types d’assuétudes, qu’il s’agisse de l’alcool, du tabac, du GSM et des conduites à risques en général.

Elle précise d’emblée que s’il est “essentiel de poser une limite claire par un rappel au règlement d’ordre intérieur et via des sanctions lorsque cela est nécessaire, ou de renvoyer à la loi de la société et aux sanctions pénales en cas de transgression grave“, il est “tout aussi essentiel d’agir en amont, en mettant en place un programme de prévention adapté au sein de l’école“.
Lieu essentiel de vie et de socialisation, l’école doit privilégier une approche préventive qui “doit aller plus loin qu’une information ou une mise en garde contre les effets nocifs de la consommation de substances illicites (et licites), par exemple. Elle doit mettre la personne au centre de la démarche (et non pas le produit et sa consommation). Ce qui a du sens, c’est de considérer le jeune dans sa globalité et tenter de comprendre le sens des consommations pour les adolescents, en tenant compte de leurs représentations. Cela permet de mieux appréhender ce que le jeune vit, sa réalité, son bien-être, le plaisir qu’il recherche, et de favoriser une prise de conscience des influences de son environnement (amis, famille, médias). Ce type de prévention ou d’accompagnement doit pouvoir aider ainsi le jeune à se situer par rapport à sa propre consommation et à réfléchir sur la liberté de ses choix“.
En terme de ressources disponibles, les dispositifs qui s’inscrivent dans une optique de prévention non répressive sont :

•    les centres psycho-médico-social (CPMS);
•    les services de promotion de la santé à l’école (SPSE) ;
•    les points d’appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes (PAA) ;
•    les services de prévention des assuétudes subventionnés par la FWB ;
•    les autres services (certains AMO) ;
•    les centres de documentation.

On le voit, les écoles ont à leur disposition des services et partenaires tant pour une aide individuelle d’élèves qui présenteraient des difficultés que d’un point de vue collectif en vue de mettre sur pied des dispositifs de prévention.

Du coté de la gestion, la circulaire rappelle que le cadre des sanctions disciplinaires est celui du règlement d’ordre intérieur. La collaboration avec les services de police doit être encadrée mais, dans le cadre d’une transgression de la loi et de sanctions pénales, “le chef d’établissement n’a pas à être amené à sortir de son rôle d’éducateur. Il n’est pas non plus tenu de mettre en cause sa responsabilité en dehors de ses obligations légales“. Selon nous, en autorisant, par exemple, des interventions policières musclées et des fouilles collectives, les directions sortent de leur rôle d’éducateur et mettent en cause leur responsabilité alors qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale.

Enfin, la circulaire dénonce expressément la confusion entre prévention et opérations sécuritaires. La circulaire précise ainsi qu’une clarification des rôles de chacun est indispensable : “L’école éduque et la police sanctionne” et que “la prévention est une compétence des Communautés et non pas du fédéral. Le secteur psycho-médico-social est responsable de la prévention de l’abus de drogues » tandis que « les services de police sont quant à eux responsables de la prévention de la criminalité (éventuellement liée à la drogue) ». La circulaire attire dès lors l’attention des établissements scolaires “sur la grande prudence à observer quant au recours à des services de police pour des activités de prévention dans l’école. Ce type de programme reflète une confusion des rôles prévention – sécuritaire qui risque de compromettre l’objectif poursuivi“.

Voir la circulaire