Arrêté royal du 26 septembre 2017 : Infor-Drogues en recours au Conseil d’État
Infor-Drogues dépose un recours en annulation au Conseil d’État contre l’arrêté royal publié le 26 septembre dernier [1]. Alors que l’arrêté est censé clarifier et améliorer le cadre légal existant autour des substances psychotropes [2], il…