Proposition de loi sur la protection prénatale : un incroyable retour en arrière

Une proposition de loi portant sur le bien-être des enfants à naître a récemment été déposée au Parlement fédéral par Valérie Van Peel (N-VA) et John Crombez (SP.a). Dans les grandes lignes, son objectif est de protéger le fœtus des effets de la consommation de drogues de la part de la femme enceinte. L’intention semblerait bonne si elle n’était pas basée sur le fait d’imposer des décisions aux parents si on estime que leur comportement est dangereux pour l’enfant. Une fois encore, ce sont les consommateurs de drogues, légales et illégales, qui sont directement visés, renforçant encore un peu plus la marginalisation et la stigmatisation que leur usage subit déjà. Une proposition paternaliste et régressive qui pourrait avoir des conséquences néfastes aussi bien sur ceux que l’autorité veut contrôler, que sur ceux qu’elle vise à protéger.

Mise sous tutelle, enfermement, sevrage imposé et césariennes forcées, voilà le sort qui pourrait être réservé à ceux et celles qui, selon la justice, ne mettent pas au premier plan l’intérêt de leur futur enfant. Une notion particulièrement vague, puisque l’intérêt de l’enfant n’a été clairement défini nulle part dans cette proposition. Qu’est-ce qui empêcherait donc de dire que le mieux pour un bébé est de grandir dans une maison quatre façades et pas en ville ? Que les parents qui travaillent trop ne peuvent pas accorder à leur enfant le temps dont il a besoin ? Qu’il faut atteindre un certain niveau de vie pour avoir le droit de fonder une famille ? Que l’utilisation de la télé et d’internet et la consommation de café sont déconseillés ? Face à un tel manque de clarté, on est en droit de se demander sur base de quoi et par qui les critères à respecter seront établis.

Vers plus « d’invisibilisation »

Selon la proposition actuelle, un seul critère pouvant impacter le bien-être de l’enfant est explicitement énoncé : le fait que les parents consomment de l’alcool et/ou des drogues illégales. C’est particulièrement le cas pour la femme qui porte le futur bébé que la loi veut protéger. Les personnes qui accueillent et élèvent des enfants tout en faisant usage de psychotropes sont donc par défaut considérés comme moins aptes, sans prendre en compte aucune autre qualité ou défaut dans leur personnalité ou leur éducation. Une perception de l’autorité qui flirte avec les grands principes de l’hygiénisme (voir de l’eugénisme, si ce n’est que le terme renvoie à des pratiques et des idées d’un autre âge) : dans un environnement où le parent usager de drogue est perçu comme ayant un effet négatif sur l’enfant à naître, la suppression du problème (la consommation, ou purement et simplement les parents) le plus tôt possible entraine la disparition de l’effet dans l’optique que l’enfant soit au final de « meilleure qualité ».

Malheureusement ce genre de proposition n’est pas étonnante dans une société où la prohibition est la base de la politique drogue et en consommer est considéré comme une transgression majeure des normes sociales. Il faut néanmoins être complètement aveugle aux effets néfastes de la marginalisation des consommations de drogues pour vouloir continuer dans cette direction. Bien que l’inquiétude face au risque pour le développement du fœtus soit justifiée, l’approche répressive et menaçante ne fera que pousser les parents à « l’invisibilisation ». En effet, la stigmatisation poussera les parents consommateurs à ressentir de la honte et de la culpabilité. La peur de subir le regard désapprobateur de la société et les répercussions judiciaires auxquelles ils s’exposent en dissuadera plus d’un de parler de leur usage de drogues et les éloignera de l’accompagnement médical et psycho-social.

Les femmes particulièrement visées

Un problème encore plus fortement ancré chez les mères et les femmes enceintes qui ont peur d’être perçues comme incompétentes et irresponsables et auxquelles on retire la garde de l’enfant, comme expliqué dans notre article sur l’usage de drogues chez les femmes. Des craintes désormais renforcées ar cette proposition de loi qui appuie légalement leur stigmatisation. Menacées dans leur intégrité physique comme dans leur qualité de mère, elles seront sans doute encore plus nombreuses à éviter ou retarder le plus possible un suivi approprié ou des soins médicaux ou obstétriques pourtant cruciaux pour le bon déroulement de leur grossesse.

Au Brésil, aux États-Unis, en Irlande, au Royaume-Uni, en Italie et dans tous les autres pays où ce genre de règle existe, les exemples alarmants de leur application sont nombreux. Ainsi, dans certains de ces pays[1], une future mère peut être emmenée de force à l’hôpital pour une césarienne non consentie si un juge estime que c’est plus sûr pour l’enfant. Toujours dans ces contextes nationaux de nombreuses femmes se sont vue emprisonnées après qu’un problème ou un accident a mis fin à leur grossesse. Ces arguments ont aussi été régulièrement utilisés dans des pays comme l’Angleterre, où des cas de vols institutionnalisés d’enfants pour ensuite les faire adopter, ont été révélés[2]. Des dispositions qui, bien évidemment, affectent de manière disproportionnée les catégories sociales plus vulnérables[3].

Soutenir au lieu de punir

Il existe pourtant de bien meilleures solutions que cette loi répressive pour aider les parents et leurs futurs enfants à accéder à de meilleures conditions médicales, sociales et environnementales. À Infor-Drogues, nous estimons que la meilleure manière d’accompagner des (futurs) parents consommateurs, est de proposer un suivi complet prenant en compte le contexte dans lequel ils évoluent. Il ne faut pas oublier que chaque usage de drogues, illégales ou légales, est vécu par le consommateur comme une tentative de résolution d’un problème et/ou une réponse à un besoin. Un fait que l’arrivée d’un enfant ne saurait effacer comme par magie. Il est donc primordial d’approcher l’arrivée d’un enfant dans ce genre de situation en apportant un soutien adapté aux besoins particuliers de la famille dans son ensemble.

Dans certains services spécialisés[4], de nombreuses années de prises en charge progressistes ont montré qu’avec des méthodes adaptées et les bons outils, il est tout à fait possible pour ces parents de bien vivre l’arrivée d’un enfant sans enfreindre leurs libertés individuelles. Pour les partenaires consommant de l’alcool et des drogues, la grossesse est sans doute l’un des meilleurs moments pour mettre en place un réseau transversal de professionnels œuvrant dans la confiance et le non-jugement. Dans ce cadre il est primordial de se soucier des besoins et de respecter les choix de chacun, pas de leur imposer un changement drastique de mode de vie. Principe que parait ignorer la proposition de loi, qui choisit plutôt de voir tous les parents usagers comme un danger pour leurs (futurs) enfants.

L’inefficacité des approches basées sur l’obligation, la force et la peur est connue depuis bien longtemps. Mais comme souvent on n’hésite pas à vouloir impliquer la répression dans une problématique qui relève de la santé, et la justice pénale là où le civil est compétent. Au final, cette proposition de loi, si elle est adoptée, ne risque pas de venir en aide à grand monde, tant elle est déconnectée des réalités de terrain. Bien au contraire. Il fait par contre peu de doute qu’elle saura attirer un certain électorat. Des considérations bien futiles, quand on pense à tous ceux et celles qui risquent de subir des traitements inhumains et injustifiables et dont les droits et libertés sont une fois de plus mis en danger.

[1] La protection de « l’enfant à naître »: une mise sous tutelle des femmes enceintes / Marie-Hélène Lahaye,  RTBF.be, juin 2020.

[2] Les Enfants volés d’Angleterre / Film-Documentaire.fr, 2016.

[3] La Belgique avance une nouvelle proposition de loi inquiétante pour les droits des femmes / Marise Ghyselings, Moustique.be, 2020

[4] Guide concernant l’usage de substances psychoactives durant la grossesse / Anne Whittaker (vo), Nicolas Bonnet et Thomas Chihaoui (coordination scientifique vfr), RESPADD, 2013.