Archives législation

Infor-Drogues a fait part de ses commentaires relatifs à la note politique du Gouvernement fédéral relative à la problématique de la drogues, parue le 19 janvier 2001 :

Les commentaires d’Infor-Drogues sur la note politique drogue de 2001

Infor-Drogues a réagi publiquement à de nombreuses reprises face à la réglementation « cannabis » de 2003.

Les deux textes qui suivent résument bien les arguments développés :

Article paru dans la revue l’Observatoire (2003, n°39)
Communiqué de presse du 31 mars 2003

Infor-Drogues a introduit avec cinq associations un recours à la cour d’arbitrage contre la loi « cannabis » du 3 mai 2003 :

Cinq associations en recours contre la loi « cannabis » du 3 mai 2003.

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