Bart enfume son monde

Bart enfume son monde

fumeeLe bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever, vient de décider de « muscler » sa politique envers les consommateurs de cannabis de la ville (Voir, notamment, cet article). Mais, même s’il en rêve, un bourgmestre n’a pas autorité sur les magistrats et les juges. Or, jusqu’à preuve du contraire, ce sont eux qui infligent des amendes dans le cadre de la loi Drogues.

Bart De Wever peut agir envers sa police en lui demandant de dresser systématiquement des PV envers tous les détenteurs de cannabis. En cela, il s’oppose à la Directive de la Ministre de la Justice et des Procureurs généraux de 2005 qui prévoit une tolérance pour les adultes ayant moins de 3 grammes de cannabis pour leur usage personnel.Toutefois, s’il est cohérent avec sa directive, le Parquet devrait continuer de considérer de telles infractions comme peu prioritaires et les classer sans suites. Bart De Wever ne peut rien y faire. Prétendre qu’il augmente les sanctions est de l’enfumage pur et simple !Toutefois, cette décision de la ville d’Anvers montre que la politique pénale ‘cannabis’ pose deux types de problèmes. D’une part elle repose sur une simple directive (le Parquet va-t-il s’en écarter ?) et d’autre part elle se base sur des concepts flous (ostentatoire, similaire, environs immédiats…) Il conviendrait de véritablement légiférer en la matière via des critères clairs tels que par exemple la quantité de cannabis autorisée.Notre avis sur la législation « cannabis » en Belgique
Notre intervention dans le journal Le Soir (10/09/2013)

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