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Refus du CETA : aussi pour des raisons de santé

STOP CETALe CETA (AECG) est un accord commercial entre l’UE et le Canada.

Ce traité commercial a pour objectif d’augmenter les échanges commerciaux en réduisant ou annulant les “barrières non-douanières” (toutes les réglementations liées à l’environnement, à l’origine des produits, à la santé comme l’interdiction du traitement du poulet au chlore, etc.).

Cet accord a également un autre volet : la protection de l’investissement. Ce volet prévoit que les entreprises puissent poursuivre les États devant des tribunaux spéciaux si les entreprises estiment qu’ils prennent des décisions défavorables à leurs investissements. Des procès comme celui intentés par le cigarettier Philip Morris (producteur de Marlboro) contre l’Uruguay prenant des mesures énergiques face au tabac ou celui intenté par la multinationale Veolia à l’État égyptien pour cause d’augmentation du salaire minimum (à 71 euros par mois soit davantage que la somme versée par Veolia à ses ouvriers) pourraient donc de se multiplier. Le risque est que certaines politiques ne soient même plus menées par peur d’un procès et des lourdes indemnités financières à payer.

Que deviendra alors notre démocratie ?

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Tabac : encore deux (tout) petits efforts, Maggie De Block !

Tabac : cigarettes paquet viergeLa Cour européenne de Justice vient de débouter ce 4 mai 2016 les fabricants de cigarettes Philip Morris et British American Tobacco qui avaient introduit un recours contre la directive européenne interdisant les additifs aromatisants comme le menthol (voir article 7, §1 et 9).

Cet arrêt valide également le fameux « paquet neutre » sans logo de marque. La Cour estimant que « l’interdiction de tout message contribuant à promouvoir et inciter à la consommation de tabac est proportionnée et de nature à protéger les consommateurs ».

Si cette directive interdit les additifs aromatisants, elle intime également aux États membres d’interdire les additifs qui « augmentent l’effet de dépendance ». Problème : la directive mentionne que cette interdiction doit être prise « sur base de données scientifiques ». Est-ce à dire que de telles données scientifiques manqueraient ? En effet, on peut lire sur le site du SPF Santé publique : « On pense que les composés d’ammonium contribuent à créer une dépendance au tabac en améliorant l’absorption de la nicotine au niveau des poumons. Cependant les preuves existantes sur ce sujet sont contradictoires. » Une étude suisse sur mandat de l’Office fédéral de la Santé publique précise « Des ajouts de bases comme le sel d’ammonium et l’urée représentent un danger particulièrement inquiétant car ces substances augmentent le pH de la fumée et peuvent ainsi libérer davantage de nicotine dans la phase particulaire de la fumée.[…] Une adjonction de 1 mg/g d’ammonium est vraisemblable, d’autant plus qu’on a constaté que la teneur en ammoniac baissait lors d’un stockage plus long des cigarettes. La comparaison entre des cigarettes achetées en Allemagne et en Suisse montre que la teneur en ammoniac dépend de la marque. » (page 10)

Dès lors, cela vaudrait certainement la peine de réaliser une étude indépendante à ce sujet ? Vraiment indépendante car les fabricants de tabac financent eux-mêmes des fondations et des scientifiques pour « entretenir le doute sur les effets du tabac ».

Quant à l’imposition du paquet neutre sans logo pour les cigarettes et le tabac à rouler, Infor-Drogues est persuadé que ce serait bien plus efficace que les actuels avertissements et photos chocs. Le professeur de psychologie de la santé à l’UCL, Stephan Vandenbroucke, estime lui aussi que l’efficacité des appels à la peur n’est pas démontrée, cela donne juste l’impression que les autorités font quelque chose (journal parlé du 20 mai 2016 à partir de 7’50’’). Si Infor-Drogues s’oppose aux stratégies de prévention par la peur, c’est aussi parce que ces images et avertissements choquants augmentent l’angoisse de nombreux fumeurs. Or – et voilà le paradoxe –, la cigarette sert précisément très souvent à réduire l’angoisse…

Imposer le paquet neutre et financer une étude scientifique indépendante avant d’interdire les additifs ammoniaqués, voilà donc deux pistes très intéressantes dans lesquelles Madame De Block devrait s’engouffrer rapidement au vu de l’importante mortalité liée à la consommation du tabac.

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La santé ou les profits de Philip Morris ?

Sumo VS enfantLe Géant des cigarettes Philip Morris a porté plainte contre l’Uruguay pour avoir adopté l’une des meilleures lois anti-tabac au monde.

Philip Morris International, dont le siège est à Lausanne, a lancé une action judiciaire contre l’Uruguay devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un tribunal d’arbitrage qui dépend de la Banque mondiale.

Les accords bilatéraux de protection des investissements, comme justement celui prévu par le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) en cours de négociation, permettent de placer sur un pied d’égalité les firmes internationales et les États souverains.

C’est une perspective terrifiante: une multinationale, dont les produits sont mortels, aurait le pouvoir de faire abroger des lois qui protègent la santé publique. Ainsi, une victoire de Philip Morris établirait un inacceptable précédent pour le monde entier.

Une pétition de l’ONG Avaaz est en ligne pour protéger notre santé et notre démocratie de l’avidité des multinationales.

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