Archive de l’étiquette prohibition

Appel à soutien pour une régulation non-marchande du cannabis

Pourquoi définir un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs ?

Communiqué de presse #STOP1921

Bruxelles, 28 janvier 2020 | Face aux enjeux en matière de santé publique et de justice sociale, les acteurs de la société civile se mobilisent dans tout le pays pour remettre en question la politique de prohibition du cannabis. Les mouvements #STOP1921 et SMART on Drugs, déjà soutenus par nombre de personnalités et d’experts, lancent une pétition pour demander au législateur de réguler le marché du cannabis et de définir un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs en Belgique.

Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens et d’acteurs des mondes associatif, académique, culturel, judiciaire et politique pensent qu’il est nécessaire de sortir le cannabis du champ pénal et d’encadrer sa consommation par une véritable politique de santé publique, axée sur l’information, la prévention, la réduction des risques et le contrôle de qualité.


Une loi aux effets pervers

Cela fait près de 100 ans que la loi belge de 1921 régule les produits psychotropes en criminalisant leurs usages.

Résultat ? Une politique de prohibition du cannabis déconnectée des réalités actuelles qui n’a jamais réduit ni l’offre, ni la consommation. Une politique dont les effets s’avèrent désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire.

Le marché illégal du cannabis engrange, quant à lui, plusieurs dizaines de millions d’euros par an en Belgique (1) et s’articule avec diverses formes de criminalité, allant du trafic d’armes au terrorisme international.


Une alternative réaliste et pragmatique à la prohibition

Comme l’étayent diverses études (2) et retours d’expériences en Europe et ailleurs, le modèle des Cannabis Social Clubs constitue une des options de réglementation du cannabis les plus réalistes et prudentes.

  • Il contribue à reprendre le contrôle d’un marché actuellement aux mains des réseaux criminels, en supervisant toute la filière, de manière transparente.
  • Il offre un espace propice à la diffusion d’une information objective et fiable, notamment en termes de prévention et de réduction des risques.
  • Il ouvre la voie à une politique drogues plus équilibrée entre la prévention, la réduction des risques, les soins et la répression en permettant à l’État réaffecter les budgets consacrés à la répression (police, tribunaux, prisons). De plus, la police et la justice pourraient renforcer les moyens alloués à la lutte contre les réseaux criminels.
  • Enfin, il constitue un modèle sans but lucratif qui permet de limiter les dérives d’un marché uniquement commercial.

L’affaire Trekt Uw Plant

La politique belge en matière de cannabis se base sur une loi qui a 100 ans et qui ne répond plus aux enjeux actuels. L’asbl Trekt Uw Plant, basée à Anvers, gère le plus ancien Cannabis Social Club de Belgique. Depuis 13 ans, elle développe le modèle des Cannabis Social Clubs en toute transparence et cherche à le faire reconnaître auprès des pouvoirs publics.

Le 27 juin 2019, le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu un jugement visant à démanteler Trekt Uw Plant, et à condamner certains de ses membres à des peines allant jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et des milliers d’euros d’amende. Il met ainsi fin à une grande expérience dans l’organisation d’un modèle essentiel dans le cadre d’une politique en matière de drogues basée sur la santé et la justice sociale. L’asbl a pourtant déjà bénéficié deux fois d’un non-lieu (en 2008 et en 2012) dans le cadre de dossiers semblables. Cette fois encore, Trekt Uw Plant fait appel de ce jugement.

La pétition, lancée par les mouvements #STOP1921 et SMART on Drugs, est déjà soutenue par un grand nombre d’associations, de professionnels de la santé et de citoyens (voir la liste des signataires).

Découvrez le texte de l’appel et les signataires en ligne :

Télécharger le communiqué et le dossier de presse
Télécharger les visuels de promotion

A propos de #STOP1921

Le mouvement #STOP1921 rassemble à l’heure actuelle plus d’une cinquantaine d’associations actives à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Il a été lancé à l’initiative de la FEDITO BXL (Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes), de Bruxelles Laïque et de la Liaison Antiprohibitionniste, dans le but de sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues.

Contact presse francophone : FEDITO BXL (02 514 12 60)

A propos de SMART on Drugs

SMART on Drugs est un mouvement citoyen actif en Flandre qui, au même titre que #STOP1921, plaide pour une réforme de la loi belge en matière de drogues.

Contact presse néerlandophone : Steven Debbaut (0476 95 30 88)

 

 

Revue de presse

 

(1) Estimation fournie par Eurotox asbl, l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles.

(2) Parmi les nombreuses analyses et réflexions menées sur la question de la légalisation du cannabis (cfr. Références dans le dossier de presse), nous nous référons, entre autres, aux travaux menés par T. Decorte (criminologue UGent), P. De Grauwe (économiste KU Leuven), J. Tytgat (toxicologue KU Leuven) intitulés « Cannabis : bis ? Plaidoyer pour une évaluation critique de la politique belge en matière de cannabis », 18/11/2013.

ParInfor-Drogues

Interdire tout alcool jusqu’à 18 ans : et si on avait une meilleure idée ?

Jeune et alcoolD’après VTM le gouvernement Di Rupo songe à interdire toute vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. Aujourd’hui, l’interdiction de vente d’alcool aux jeunes existe avant 16 ans pour l’alcool fermenté : bière, vin, cidre, etc. et avant 18 ans pour l’alcool distillé : rhum, genièvre, vodka, gin, etc.. Cette loi n’est en vigueur que depuis 2010, a-t-elle eu le temps d’être correctement évaluée ?

Une autre proposition de modification de la loi serait de fixer un pourcentage d’alcool interdit de vente avant 18 ans. Cette seconde proposition nous semble plus cohérente que la loi actuelle qui autorise la vente de bières très fortes mais interdit la vente d’alcopops à 5° d’alcool avant 18 ans. Alors que c’est le pourcentage d’alcool qui définit le risque et non le caractère fermenté ou distillé.

Réfléchissons également à une interdiction totale de vente dans un univers ou la publicité et l’incitation à boire de l’alcool sont omniprésentes, surtout en direction des jeunes. Les publicitaires n’hésitent d’ailleurs jamais à jouer sur le coté « réservé aux adultes » de leurs produits. Dans ce contexte, l’interdit de vente ne risque-t-il pas d’amener les jeunes à des consommations d’alcool clandestines ?

Selon Infor-Drogues, si le gouvernement Di Rupo veut renforcer l’action publique à propos de la consommation d’alcool des jeunes, il doit d’abord mettre les jeunes à l’abri des incitations à la consommation. La publicité est un des premiers facteurs d’incitation, des études le prouvent pour le tabac (par exemple ici ou ici). En quoi l’alcool ferait-il exception ? Interdire la publicité alcool seulement vers les jeunes n’est pas réaliste car ils regardent la TV et les affiches comme tout le monde. C’est toute publicité pour l’alcool qui doit être interdite !

ParInfor-Drogues

Interdire la bière jusqu’à 18 ans. Est-ce une bonne idée ?

Le rapport européen de l’OMS consacré à la réduction de l’usage nocif d’alcool pour les années 2012 – 2020 propose une série d’actions aux Etats. Parmi elles, l’interdiction de vendre tout alcool avant 18 ans [1].
Qu’en penser ?

Le même rapport de l’OMS reconnaît pourtant que l’application de ce type de législation est le « maillon faible » des politiques « anti-alcool ». En effet, le nombre de points de vente à contrôler est énorme et les commerçants sont en général peu enclins à ne pas vendre aux jeunes [2].

Quant aux consommations des jeunes, elles sont plutôt stables pour les jeunes de 13 à 17 ans et même en recul pour les plus jeunes (enfants de 5ème et 6ème primaire) [3].

Un récent coup de gueule des associations du groupe « Jeunes, Alcool & Société » dénonce les slogans prétendant réserver la bière aux adultes. Ainsi, un interdit aux moins de 18 ans ne serait peut-être pas un handicap commercial. La bière gagnerait en image de produit pour les « vrais hommes », ayant de la « maturité » et de « l’expérience de vie ». La campagne dénoncée par « Jeunes, Alcool & Société », visible en ce début juin dans nos rues, interdit elle-même sa bière aux « moins de 35 ans ».

Interdit aux moins de 35 ans


En cas d’interdiction aux moins de 18 ans, la publicité pourra encore plus facilement jouer sur le registre du « produit fort » pour « les hommes forts ».

A cet égard, rappelons le paradoxe dans lequel se trouvent les jeunes vis-à-vis des alcopops ou de l’alcool distillé : une interdiction d’achat alors qu’ils sont les cibles de campagnes marketing effrénées. Infor-Drogues rappelle sa proposition, partagée par le groupe « Jeunes, Alcool & Société », d’interdire, non pas l’alcool, mais bien la publicité pour l’alcool. Par ailleurs, le rapport de l’OMS suggère que chaque commerce vendant de l’alcool soit soumis à une licence spécifique qui pourrait être révoquée en cas d’infraction. L’OMS observe aussi que les pays disposant d’un monopole d’Etat ont « un nombre plus limité de points de vente et des heures d’ouverture moins étendues que dans les pays où cette activité ressort du secteur privé ».


[1] La Belgique autorise la vente d’alcool fermenté (bière et vin) à partir de 16 ans. La vente d’alcool distillé n’est pas autorisée avant 18 ans.
[2] Quant aux motivations des commerçants, nous renvoyons à notre document « L’alcool et les jeunes : nouvelles règles, quelle efficacité ? »
[3] FAVRESSE D., (2011), Les usages d’alcool à l’adolescence, in Promouvoir la santé à l’école, 35 :3-4, septembre 2011.

ParInfor-Drogues

Communiqué de presse “Loi Cannabis, vers une sanction pénale des problèmes de santé”

La loi « cannabis » vient d’être votée

Vers une sanction pénale des problèmes de santé

Infor-Drogues revient une fois de plus sur les dispositions qui viennent d’être votées en matière de drogues. En effet, nous ne pouvons accepter la sanction pénale d’un individu qui consomme du cannabis DU SEUL FAIT de problèmes de santé. Mais comment en est-on arrivé là ?

Désormais, un majeur ne détenant qu’une petite quantité de cannabis et ne causant pas de nuisances publiques sera traité différemment selon qu’il est considéré ou non comme usager problématique c’est à dire ayant une « dépendance prouvée à une substance ». Donc, c’est bel et bien la présence d’un problème de santé qui sera ici déterminante pour sanctionner pénalement. Pour rappel, poser un diagnostic de dépendance relève du seul secteur de la santé. Incongruité colossale encore une fois : ce diagnostic sera à présent posé par un policier totalement inapte en la matière – exercice illégal du diagnostic médico-psychologique, nous direz-vous ? Certainement ! Une fois le procès-verbal dressé, même l’avis opposé d’un professionnel de la santé ne pourra jamais l’annuler. Si il y a classement sans suite, ce PV sera toujours susceptible d’être « réactivé » plus tard.

Cette évolution est inquiétante car elle contribue à stigmatiser encore davantage les individus les plus fragilisés de la société. Le message de la nouvelle loi pourrait ainsi être traduit : il y a ceux qui méritent la liberté, le choix thérapeutique et ceux qui ne les méritent pas. Ces derniers seront contrôlés et pourront « bénéficier » d’une injonction judiciaire. Alors que les professionnels de la prévention savent à quel point ces injonctions sont totalement contre-productives car elles ne font qu’augmenter les angoisses et les problèmes de cette population.

Alors de quoi demain sera-t-il fait ? Ce qui est sûr c’est que nous serons face à des dispositions et des procédures plus complexes et plus floues que jamais. Les stratégies éducatives (des parents, éducateurs, enseignants ou autres) par rapport au cannabis, déjà difficiles à mettre en place dans un cadre de prohibition totale, vont rencontrer de grands problèmes sur le plan de la cohérence et de l’efficacité.

Nul ne sait comment les parquets et les policiers vont interpréter (puisqu’il s’agit bien de cela) les différents textes légaux et il y a fort à parier que l’homogénéisation des pratiques dans les différents arrondissements judiciaires sera une fois de plus vouée à l’échec. La brèche faite dans l’arsenal des mesures pénales risque de se payer fort cher.

Il faudra donc sans attendre retravailler les différents textes légaux pour conférer une réelle sécurité au citoyen sur le plan de la détention et de la culture de cannabis ainsi que du contrôle de la qualité et de l’approvisionnement.

Il devient de plus en plus urgent d’entrer dans une véritable approche de santé de cette thématique et non plus uniquement répressive.

Pour plus d’infos sur ce dossier : 02 227 52 60

ParInfor-Drogues