La société civile européenne désapprouve la politique « drogues » de la Belgique

L’assemblée de la société civile de l’Union Européenne sur les drogues (Civils Society Forum on Drugs), qui conseille la Commission Européenne sur les questions liées aux drogues, reproche au Gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté ni informé la société civile compétente pour élaborer l’arrêté royal publié le 26 septembre 2017, censé clarifier le cadre législatif des substances psychotropes.

La Belgique a pourtant bien approuvé la politique drogue européenne établie en 2006 et dont la consultation des secteurs impliqués est l’un des principes de base. La politique européenne stipule ainsi que les États doivent s’assurer de prendre en compte les professionnels du secteur dans les prises de décision concernant la politique sur les drogues.

Les autorités se sont ainsi passées de l’expérience et du savoir des organisations de terrain, ce que déplore Infor-Drogues. Si elles ne sont pas incluses dans le développement des politiques qui les concernent, les associations ne peuvent ni conseiller les autorités, ni informer correctement le public sur les changements qui ont lieu. Une mission qui constitue pourtant une des pierres angulaires du secteur. C’est pourquoi Infor-Drogues a décidé d’intenter un recours en annulation auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté royal problématique.

Cet arrêté apporte en effet plus de flou que de précision sur de nombreux points et complique – voire empêche potentiellement – le travail de nombreux professionnels du terrain. Plutôt que d’imposer toujours plus de répression, il serait bon que les autorités s’ouvrent à la société civile dans la conception des lois. Ces dernières pourraient alors sans doute être conçues et formulées de manière plus claire, orientées vers la santé publique et adaptées aux enjeux actuels.