Drogues : inverser le système pénal, une idée fumeuse !
Le gouvernement belge vient de décider de changer fondamentalement le système pénal mis en place en 1921 par la loi « anti-stupéfiants ». En effet, la Conférence interministérielle Drogues qui s’est réunie ce 15 mai 2012 a annoncé son projet [1] de passer du ‘tout autorisé sauf exception’, au ‘tout interdit sauf exception’.
Pour Infor-Drogues, cette nouvelle stratégie va impliquer des changements majeurs pour les citoyens. Par ailleurs, l’asbl se demande ce que cela va apporter comme efficacité en terme de santé publique, objectif pourtant prioritaire des politiques drogues.
En matière de drogues, depuis 1921, la Belgique pratique une stratégie d’interdiction qu’on pourrait appeler spécifique et ce comme nombre d’autres pays. En effet l’interdiction est limitée à certaines substances bien particulières, la structure moléculaire de chaque substance stupéfiante devant être décrite et mentionnée en tant que telle dans un arrêté royal. Dès lors, pour contourner la loi, les trafiquants fabriquent des substances ayant des molécules quasi similaires à celles qui sont interdites, ces nouvelles molécules présentant des propriétés très proches tout en étant légales. On retrouve ce type de course poursuite entre Etats et trafiquants dans le dopage. Un produit stupéfiant et/ou dopant n’est donc repéré, analysé, et finalement interdit que lorsqu’il est déjà utilisé depuis un certain temps. Comme pour le dopage, le gendarme est donc toujours en retard sur le trafiquant.
Face au nombre de plus en plus important de nouvelles substances stupéfiantes [2], le gouvernement belge veut changer radicalement de stratégie afin d’arrêter cette course contre les trafiquants. D’une politique du ‘tout est autorisé sauf exception mentionnée explicitement’, la loi interdirait d’office toutes les substances psychoactives (exception faite des boissons alcoolisées, du tabac, de certaines denrées alimentaires et des médicaments) [3]. Le principe serait donc d’interdire toute substance dès lors qu’elle est susceptible de produire des effets psychoactifs. Ainsi, les trafiquants auraient beau mettre sur le marché de nouvelles molécules, elles seraient interdites d’office au nom de leurs effets psychoactifs.
Le citoyen sera dès lors confronté à un interdit pénal très large puisqu’il vise de très nombreux produits, y compris des produits inconnus à l’heure actuelle. Cela amènera deux difficultés majeures. D’une part, l’effet n’est perçu qu’après la consommation du produit, donc après l’infraction (La Palice en aurait dit autant), ce qui constitue donc une insécurité juridique contraire au principe de légalité. D’autre part, comment reconnaître un effet psychotrope ? Chaque produit ayant un effet différent, comment les regrouper ? Ainsi par exemple, toutes les tisanes calmantes devront-elles faire l’objet d’une autorisation ? Faudra-t-il atteindre un « seuil » d’effet psychoactif pour être autorisé et/ou pénalisé ? Si oui, comment le déterminer ?
Face à de telles questions et de telles incertitudes, Infor-Drogues plaide pour une grande prudence vis à vis d’un tel renversement pénal. Le principe du ‘tout est interdit sauf ce qui est explicitement autorisé’ n’a-t-il pas été abondamment utilisé par les dictatures du monde entier ? Imaginons ce type de réglementation qui régenterait notre vie en société : nous serions dans une société totalitaire.
De plus, au nom de quoi regroupe-t-on ces substances pour les interdire ? Si la raison invoquée est la santé publique, on se demandera très vite pourquoi le tabac et l’alcool ne sont pas interdits étant donné le nombre de décès qui leur est imputable, nombre incomparablement supérieur à toutes les drogues actuellement illégales réunies. Par ailleurs, l’objectif explicite du gouvernement étant de lutter contre les futures nouvelles drogues, il s’agit d’interdire des produits qui, soit ne sont pas encore sur le marché, soit qui n’existent même pas encore ! C’est à dire des substances dont a priori rien n’indique une toxicité ou une dangerosité telle qu’un interdit soit nécessaire.
Enfin, en terme d’efficacité, quel sera le résultat de cette nouvelle stratégie ? L’interdit a-t-il, depuis plus de 90 ans qu’il existe en Belgique, prouvé son efficacité ? Au contraire, les produits illégaux sont facilement disponibles. Avec cette nouvelle stratégie, l’Etat belge va devoir contrôler et vérifier un nombre encore bien plus important de substances… et avec quels moyens ?
Et de toute façon, les tendances de nouvelles consommations de drogues indiquent de plus en plus l’utilisation détournée de produits industriels et ménagers vendus un peu partout tels les colles, les solvants, les éthers, les essences et autres produits pétrochimiques. Ces produits sont, presque toujours, au moins aussi toxiques que les cannabinoïdes ou que les amphétamines synthétiques à l’origine de la nouvelle stratégie gouvernementale. Cette dernière n’aura pourtant aucun effet sur ces produits qui devraient demeurer légaux, notre société de consommation ne pouvant s’en passer…
En conclusion, même si la réaction politique à un phénomène aussi complexe que la consommation de drogues est un sujet sensible et extrêmement délicat, la Belgique a déjà montré sa capacité d’aborder de telles thématiques avec courage et lucidité. Les exemples de l’euthanasie et de l’interruption volontaire de grossesse en sont de bonnes preuves. Pourquoi ne serait-ce pas possible en matière de drogues ?
Infor-Drogues et autres signataires : Modus-Vivendi asbl, Prospective Jeunesse asbl
[1] Voir le communiqué de presse du 15 mai 2012 « La Conférence interministérielle Drogues intensifie la lutte contre les nouvelles drogues »
[2] La Conférence cite les chiffres de l’Eurobaromètre 2011 : 41 nouvelles substances en 2010, 49 en 2011, et 27 au cours du premier trimestre 2012.
[3] Communiqué de presse du 15 mai 2012.
[4] Le principe de légalité en droit pénal indique que le droit pénal ne peut pas réprimer un comportement sans que l’interdiction n’ait été préalablement et clairement établie par la loi.