Les réglementations concernant le cannabis

En Belgique

En Belgique, le cannabis est considéré comme la drogue présentant le moins de risque pour la santé. Il est aussi la drogue illégale la plus consommée. Le gouvernement a donc décidé que ce produit “méritait” une législation spécifique, en partie distincte de celle des autres drogues illicites.

Cette législation se trouve pour l’essentiel dans la loi “cannabis” de 2003 et dans la Directive de la Ministre de la Justice de 2005.

Étant donné la complexité de ces réglementations, Infor-Drogues a publié une brochure pour mieux s’y retrouver. Celle-ci s’intitule “Cannabis : permis ou interdit ? Des questions citoyennes”.

Par ailleurs, le secteur bruxellois des soins et de la prévention propose le résultat de ses “réflexions” quant à la législation. La FEDITO – Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes (dont fait partie Infor-Drogues) – a également organisé une rencontre avec chaque secteur-clé (l’enseignement, la justice et le social-santé) concernant la législation “cannabis”. En voici le compte-rendu.

Aux Pays-Bas

Le cannabis est illégal aux Pays-Bas. La différence entre la Hollande et les autres pays est qu’on y tolère que les gens achètent des petites quantités de cannabis dans des “coffee shops” et la police tolère que les citoyens aient une petite quantité sur eux.

La vente et la consommation de cannabis sont tolérées dans les coffeeshops, pour autant que la quantité ne dépasse pas 5 grammes. Depuis le 1er mai 2012, les coffee-shops des provinces frontalières doivent exiger une “carte cannabis” qui n’est délivrée qu’aux habitants des Pays-Bas. Cette mesure est censée réduire le “tourisme de la drogue” et ses nuisances. À ce sujet voir le chat que nous avons réalisé sur le site de la rtbf. Il était prévu que cette mesure s’étende à l’ensemble du territoire hollandais en 2013, mais ce ne fut pas le cas au vu des problèmes générés par les dealers en chasse des clients étrangers refusés par les coffee-shops. Aujourd’hui de nombreux coffee-shops (même frontaliers) refusent de demander la “carte cannabis”. Pour plus d’informations, consulter cet article.

La police confisque toute quantité de cannabis détenue. En cas de possession de plus de 5 g, vous êtes passible d’une amende. S’il s’agit d’un mineur belge, ses parents seront automatiquement avertis, un procès-verbal sera dressé et transmis à la police belge. En cas de possession de plus de 30 g, des poursuites judiciaires seront engagées.