Les principaux textes de loi

Ci après figurent les textes législatifs originels. La plupart d’entre eux sont amendés régulièrement. Leurs modifications figurent généralement en dessous des pages web distantes JUSTEL.

Substances psychotropes, stupéfiantes etc.CannabisDrogues et circulation routièreTraitements de substitutionAlcoolMédicamentsTabacJeunesseAutres
  • Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
  • Loi du 31 juillet 2009 relative à l’introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation
  • Arrêté royal du 27 novembre 2015 relatif à la recherche de drogue dans la salive et le sang
    (abroge l’Arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d’autres substances que l’alcool susceptibles d’avoir une influence sur les capacités de conduite d’un véhicule)
  • Arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l’alcool et fixant la date de l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d’instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l’arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l’ivresse
  • Arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d’autres substances que l’alcool susceptibles d’avoir une influence sur les capacités de conduite d’un véhicule
  • Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière
  • Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
  • Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
  • Circulaire du 1er octobre 1999 relative à la prévention des violences en milieu scolaire (page 15 chapitre “Stupéfiants”)
  • Circulaire du 1er février 2001 concernant les règles en vigueur suite aux communications du Gouvernement fédéral à propos du cannabis
  • Circulaire du 07/07/2006 en vue du renforcement et/ou de l’ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l’approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
  • Circulaire du 4 janvier 2007 relative à la circulaire PLP41
  • Circulaire du 16 novembre 2010 relative aux ressources disponibles en matière de prévention et assuétudes
  • Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l’accueil en matière de toxicomanie
  • Protocole d’accord du 15 mai 2012 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la mise en place d’un monitoring annuel des dépenses publiques en matière de drogues illicites, de tabac, d’alcool et de médications psychoactives
  • Déclaration conjointe de la Conférence interministérielle Drogues du 25 janvier 2010 – “Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique”

 

Cette page est en cours de construction et résumera à l’avenir les principaux textes législatifs.

Màj de la page : 06/12/2017