Archive mensuelle décembre 2017

Le CBD est-il légal en Belgique ?

cbdJusqu’à présent, il régnait en Belgique un certain flou autour de la question de la légalité du cannabidiol (CBD), une des molécules qui compose le cannabis. Selon l’association Droits Quotidiens et après consultation du Parquet, il semble finalement que le CBD soit légal, du moins pour le moment. Il se situe en fait dans un vide juridique. Autrement dit, aucune loi n’interdit cette substance, car elle n’est pas considérée comme un psychotrope.

Le CBD n’aurait pas d’effets sur l’état du système nerveux [1], contrairement au tétrahydrocannabinol, couramment appelé THC, autre cannabinoïde principalement présent dans le cannabis. Les différents produits (feuille, huile, pâte, liquide pour cigarette électronique, etc.) contenant du CBD sont donc autorisés tant que leur taux de THC reste en dessous des 0,2 %. Cette limite s’applique dans la plupart des pays européens.

À l’heure actuelle, de plus en plus d’études scientifiques sont menées sur le CBD. Il est majoritairement observé que cette molécule calme le consommateur et décontracte les muscles. On prête également au CBD des effets antistress, antidépressifs, antioxydants, anti-inflammatoires, antiépileptiques, etc. Il semble donc que le cannabidiol, indépendamment du THC, produise de nombreux effets positifs. [2]

En Suisse, le cannabis — avec un fort taux de CBD et moins de 1 % de THC — est commercialisé dans des boutiques spécialisées et certains bureaux de tabacs depuis 2011 et taxé de la même façon que le tabac [3]. En France, le cannabis à forte teneur en CBD peut désormais être légalement importé tant qu’il contient moins de 0,2 % de THC. Il n’est cependant autorisé que pour le vapotage [4]. Par ailleurs, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament en France veut faire totalement interdire les e-liquides au CBD car les cigarettes électroniques ne sont pas considérées comme un médicament [5].

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Pour en savoir plus :

[1Produits contenant du Cannabidiol (CBD) : vue d’ensemble et aide à l’exécution. Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), 2017

[2] Fiche d’information CBD. Addiction Suisse, 2017

[3] La Suisse, une oasis pour le cannabis légal. RTBF, 2017. — Le « cannabis light » est en vente en Suisse. Le Monde, 2017

[4] En France, il est possible de vapoter du cannabis. France Info, 2017

[5] Cannabis pour vapoteuse : “On ne sait pas si c’est inoffensif pour la santé”. Le Parisien, 2017

ParInfor-Drogues

Infor-Drogues rejoint la campagne #STOP1921

Logo stop 1921La loi “drogues” fêtera ses 100 ans en 2021. La campagne #STOP1921 — lancée par les associations FEDITO BXL (Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes), Bruxelles Laïque et Liaison Antiprohibitionniste — a pour but de changer cette loi bientôt centenaire, mais aussi obsolète et répressive. Infor-Drogues se joint à ce mouvement.

Le but de la campagne #STOP1921 est de sensibiliser le public et les autorités de tous horizons et d’ouvrir le débat afin de réviser la loi sur les substances psychotropes. En effet, la criminalisation est loin de correspondre à une solution juste et viable, en regard de nos réalités actuelles.

Le Portugal est, depuis l’an 2000, un exemple à suivre en la matière. Les dossiers portant sur la consommation de drogues sont passés du système pénal au système de santé. Cela permet à la fois de soulager la justice de nombreuses procédures et d’offrir aux consommateurs la possibilité d’être suivis sur le plan médical et le plan psychologique. Depuis la dépénalisation de l’usage de drogues, le nombre d’overdoses et d’infections au VIH a fait une chute spectaculaire.

Or, bien que l’usage de drogues soit considéré comme un enjeu de santé publique en Belgique, la répression reste la réponse la plus courante à la consommation, au détriment de l’information et de la prévention. C’est pourquoi il nous semble important d’élargir le débat à l’opinion publique. Le but est de trouver ensemble comment repenser la loi “drogues” pour la rendre plus souple et adaptée.

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La société civile européenne désapprouve la politique “drogues” de la Belgique

L’assemblée de la société civile de l’Union Européenne sur les drogues (Civils Society Forum on Drugs), qui conseille la Commission Européenne sur les questions liées aux drogues, reproche au Gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté ni informé la société civile compétente pour élaborer l’arrêté royal publié le 26 septembre 2017, censé clarifier le cadre législatif des substances psychotropes.

La Belgique a pourtant bien approuvé la politique drogue européenne établie en 2006 et dont la consultation des secteurs impliqués est l’un des principes de base. La politique européenne stipule ainsi que les États doivent s’assurer de prendre en compte les professionnels du secteur dans les prises de décision concernant la politique sur les drogues.

Les autorités se sont ainsi passées de l’expérience et du savoir des organisations de terrain, ce que déplore Infor-Drogues. Si elles ne sont pas incluses dans le développement des politiques qui les concernent, les associations ne peuvent ni conseiller les autorités, ni informer correctement le public sur les changements qui ont lieu. Une mission qui constitue pourtant une des pierres angulaires du secteur. C’est pourquoi Infor-Drogues a décidé d’intenter un recours en annulation auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté royal problématique.

Cet arrêté apporte en effet plus de flou que de précision sur de nombreux points et complique – voire empêche potentiellement – le travail de nombreux professionnels du terrain. Plutôt que d’imposer toujours plus de répression, il serait bon que les autorités s’ouvrent à la société civile dans la conception des lois. Ces dernières pourraient alors sans doute être conçues et formulées de manière plus claire, orientées vers la santé publique et adaptées aux enjeux actuels.

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