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Refus du CETA : aussi pour des raisons de santé

STOP CETALe CETA (AECG) est un accord commercial entre l’UE et le Canada.

Ce traité commercial a pour objectif d’augmenter les échanges commerciaux en réduisant ou annulant les « barrières non-douanières » (toutes les réglementations liées à l’environnement, à l’origine des produits, à la santé comme l’interdiction du traitement du poulet au chlore, etc.).

Cet accord a également un autre volet : la protection de l’investissement. Ce volet prévoit que les entreprises puissent poursuivre les États devant des tribunaux spéciaux si les entreprises estiment qu’ils prennent des décisions défavorables à leurs investissements. Des procès comme celui intentés par le cigarettier Philip Morris (producteur de Marlboro) contre l’Uruguay prenant des mesures énergiques face au tabac ou celui intenté par la multinationale Veolia à l’État égyptien pour cause d’augmentation du salaire minimum (à 71 euros par mois soit davantage que la somme versée par Veolia à ses ouvriers) pourraient donc de se multiplier. Le risque est que certaines politiques ne soient même plus menées par peur d’un procès et des lourdes indemnités financières à payer.

Que deviendra alors notre démocratie ?

ParInfor-Drogues